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Évolution du régime : révisions des plafonds de CA et limitation dans le temps.

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , , — 12 juin 2013 à 15 h 55 min

À l’issue du conseil des ministres de ce matin et même si Jean Marc Ayrault tempère les ardeurs de Sylvia Pinel, il y aura bien cependant un régime à deux vitesses pour les AE en activité principale. Deux seuils de CA sont définis :

• 19 000€  de CA annuel pour les activités de service

• 47 500€ de CA pour les activités de commerce

Pour chacune de ces catégories, les AE restant en deçà de leur seuil respectif ne seront pas soumis à une limitation dans le temps de leur activité.

Au-dessus du seuil durant deux années consécutives, l’auto-entrepreneur devra alors basculer dans un régime classique de création d’entreprise.

Même si le gouvernement limite un peu la casse, les organisations représentatives des Auto-entrepreneurs, déçues, appellent à manifester en début de semaine prochaine.

5 commentaires »

  1. Retour Pole emploi!

    Merci Mme Pinel !

    Commentaire by Mermoz — 13 juin 2013 @ 6 h 47 min

  2. Pour une fois qu’une chose marche bien en France, il faut le casser.
    Le gouvernement actuel se refuse à limiter les salaires des grands patrons mais ne se gêne pas pour les auto-entrepreneurs.
    Sarko, reviens, ils sont devenus fous.

    Commentaire by LEMEE — 13 juin 2013 @ 7 h 35 min

  3. je suis auto- entrepreneur depuis 2 ans et je bosse dans le nettoyage pour des associations théâtres et cinémas sur Avignon, je bosse seule et si je dépasse le nouveau CA je peu m’ arrêter tout de suite de bosser, vive le chômage où malheureusement je ne gagnerai rien, je ne rechigne pas à vous donner tout les trimestres une partis de ce que je gagne !!!
    Si les seuils changent je serais obligée de laisser tomber certains de mes clients ( vive l’ ambiance ) et si les charges augmentent encore, je devrai changer mes tarifs et là c’ est mes clients qui risquent de me lâcher.
    Je sais pas comment vous convaincre du malaise que vos petits changements peuvent créer, mais je vous garantis que le tôt de chômage va bientôt augmenter considérablement, pour ma part on fait appel à mes services car les gents en général n’ ont plu confiance aux entreprises qui prennent les chantiers à la pelle et qui mettent du personnel incompétent et qui prennent leurs chèque à la fin du mois sans se soucier du bon ou du mauvais travail qui y a été effectué !!!
    Merci d’ avoir pris le temps de me lire, ça me tenait vraiment à cœur car je cherche à acheter une maison et là c’ est mon rêve qui part !!!

    Commentaire by négrel — 13 juin 2013 @ 13 h 50 min

  4. J’ai lu que la loi ne sera pas retroactif. Est-ce que cela veut dire que les revenus de cette année ne seront pas pris en considération? Donc on aura deux années avant de « basculer » en entreprise classique?
    Si cela se produit, peut-on choisir le micro-entreprise classique (ce qui changerait serait le paiement des contributions en avance, basée sur un forfait annuel).
    Et bien sur, les cotisations sociales seraient plus importantes.
    Bref, le fonctionnement resterait le même ( sans TVA, imposé sur la base d’un forfait), mais les cotisations augmenteraient. Merci de me corriger si je fais erreur,
    CM

    Commentaire by HOOFT CATHERINE — 13 juin 2013 @ 17 h 38 min

  5. Bonjour,

    Je viens de créer mon entreprise dans le bâtiment en tant que métreur avec le statut auto-entrepreneur; il est clair qu’avec cette réforme je me pose des questions et comme la plupart des auto entrepreneurs je ne sais pas si je continuerais s’il faut changer de statut avec tout ce que cela implique.

    Cordialement.

    Commentaire by GAYNE — 15 juin 2013 @ 14 h 27 min

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