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CET et CFE pour les auto-entrepreneurs : Hervé Novelli annonce que sans chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs ne paieront pas !

Hervé Novelli soutient les auto-entrepreneurs qui doivent payer la CET.Le fondateur du régime auto-entrepreneur a annoncé son soutien aux auto-entrepreneurs ayant reçu l’avis d’imposition pour la CET. Pour rappel, il s’agit des auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire et ayant démarré leur activité en 2009.
« Je ne laisserai pas tomber les auto-entrepreneurs qui se retrouvent dans cette situation inconfortable » a indiqué l’ancien secrétaire d’État aux TPE-PME dans une interview pour l’Expansion.
D’après lui, il est déjà acté auprès du gouvernement et de Frédéric Lefebvre, l’actuel secrétaire d’Etat chargé des PME, que toutes les personnes qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires en 2009 n’auront pas à payer la fameuse CET.

Près d’un auto-entrepreneur sur 10 n’aurait pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire.

Un manque d’information des auto-entrepreneurs sur la CET :

Hervé Novelli reconnaît d’ailleurs que l’information n’a sans doute pas été suffisante lors de la création du régime. Les auto-entrepreneurs dont le revenu fiscal par part de quotient familial est supérieur à 25 926 € ne peuvent opter pour le prélèvement fiscal libératoire et ne bénéficient donc pas de l’exonération de CET.
Dommage également pour tous ceux à qui l’on a conseillé de ne pas opter pour le prélèvement fiscal libératoire parce qu’ils étaient non imposables à l’impôt sur le revenu…

Registre spécial des agents commerciaux À paraître cette semaine sur Planète auto-entrepreneur : un article sur les actions à mettre en œuvre avant le 31/12/2010 pour éviter de payer la CET en 2011.

5 commentaires »

  1. [...] This post was mentioned on Twitter by Wilfried Caruel and Planète A-E, Marie-Laure Bouchet. Marie-Laure Bouchet said: Auto-entrepreneur et CET. Sans CA en 2009, vous ne devriez pas payer la CET : http://bit.ly/gRkSA5 [...]

    Ping by Tweets that mention CET et CFE pour les auto-entrepreneurs : Hervé Novelli annonce que sans chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs ne paieront pas ! | Le blog des auto-entrepreneurs -- Topsy.com — 29 novembre 2010 @ 17 h 59 min

  2. La CET surprend mais l’imposition à la taxe professionnelle a toujours été prévue pour les auto-entrepreneurs non exonérés temporairement (en raison de l’option pour le prélèvement libératoire).

    Commentaire by aide creation entreprise — 30 novembre 2010 @ 15 h 54 min

  3. moi je dois payer 583 euros de CET sur un chiffre d’affaires de 3000 euros sans avoir pu opter pour le prélévement libératoire alors que mes revenus ont baissé en 2010 et me permettent maintenant cette modalité J’y aurai droit en 2012 (n+2)
    Plus les charges, + l’impôt sur le revenu. Que me reste-t-il?
    il faudrait mettre cette CET au proratas du revenu d’activités!et pas seulement exempter ceux qui n’ont pas eu d’activités. A ce compte,Je pense m’enlever du régime autoentrepreneur pour 2011 ou car mon chiffre d’affaires sera très minime,voire nul.j’aimerai être au courant de l’évolution car nous les petits auto entrepreneurs nous sentons tous bernés
    Brigitte Boulanger

    Commentaire by Boulanger Brigitte — 30 novembre 2010 @ 22 h 15 min

  4. Le régime n’est pas parfait. Il y a encore des ajustements à prévoir. Cela reste une bonne idée.

    Commentaire by Thierry — 6 décembre 2010 @ 13 h 57 min

  5. bonjour j’ai moi aussi reçu cette taxe cfe j’ai démarrer en 2009
    pour 2010 je doit paye 607 euros puisque j’ai été majore

    et pour 2011 560 euros

    le centre des impôt non aucune note de services du gouvernement a ce sujet j’ai paye les 607 euros a qui doit-je réclame
    ( je n’était artisan avant merci de votre reponse

    Commentaire by lepretre — 3 décembre 2011 @ 12 h 14 min

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