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Certains d’entre vous, surpris par le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises

Cotisation foncières des entreprises et auto-entrepreneur.Les appels à cotisations pour le paiement de la Contribution Économique Territoriale (CET) ont commencé à être envoyés par les centres des impôts, échéance du paiement : 15/12/10. Pour rappel, les auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire n’en sont pas exonérés. Si vous n’avez pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire et que vous avez créé votre activité en 2009, vous êtes redevables de la CET pour votre première année d’activité.

Pour bien comprendre, découvrez comment la CET s’applique à l’auto-entrepreneur.

Une taxe très variable d’un auto-entrepreneur à l’autre :

La CET se compose de deux volets : la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) que les auto-entrepreneurs ne paient pas et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Le montant de cette dernière est variable d’une ville à l’autre et s’appuie sur la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’auto-entreprise. L’impôt à payer varie donc très fortement d’une situation à l’autre, certains auto-entrepreneurs sont dans l’obligation de payer une CFE de 47 € quand d’autres seront imposés à 790 € !

Pour information, une pétition commence à circuler pour solliciter la révision de la CET pour les auto-entrepreneurs et le respect du principe adopté pour la création du régime de l’auto-entrepreneur «pas de CA, pas de taxes».

CFE et auto-entrepreneursDes appels à cotisations ont été envoyés par erreur à des auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement fiscal libératoire (donc exonérés de CET pendant les deux années suivant la création de l’activité en auto-entrepreneur). Si c’est votre cas, vous devez contacter votre centre des impôts pour leur signaler l’erreur.

10 commentaires »

  1. [...] This post was Twitted by carpewebem [...]

    Ping by Twitted by carpewebem — 22 novembre 2010 @ 17 h 20 min

  2. [...] This post was mentioned on Twitter by Larcenette, Dom and lilyolivia, Guillaume. Guillaume said: cc @lousia RT @larcenette C'est donc bel et bien une histoire de prélévement libératoire à cocher http://bit.ly/cn4juR #AE #toutçapourça [...]

    Ping by Tweets that mention Certains d’entre vous, surpris par le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises | Le blog des auto-entrepreneurs -- Topsy.com — 22 novembre 2010 @ 17 h 27 min

  3. L’annonce avait fait du bruit à l’époque, le candidat Sarkozy avait annoncé la suppression de la Taxe Professionnelle, une taxe qu’il trouvait injuste et qui pénalisait le développement des entreprises française au sein de la communauté européenne car la France était le seul pays a appliquer cet impôt.

    La gauche avait crié au scandale et se demandait comment financer ce manque à gagner…

    Le Président Sarkozy a trouvé, il a effectivement supprimé la Taxe Professionnelle ou plus exactement il l’a rebaptisée car elle porte désormais le nom de « Cotisation Foncière des Entreprises ».

    Les bénéficiaires en sont les grosses industries (les amis du président » car elles ne sont plus taxées sur leurs investissements…

    Les grands perdants les petits, entreprises, commerçants et artisans car eux viennent de subir une augmentation (15 % en ce qui me concerne malgré une chute vertigineuse de – 37 % de mon CA par rapport à 2009 !) sur cette taxe rebaptisée…..

    J’ai vraiment le sentiment que les politiques en général se foutent de nos gueules, nous abandonnent, ferment les yeux et nous laissent « crever » à petit feu…

    Commentaire by PILLET Patrick — 22 novembre 2010 @ 18 h 32 min

  4. Le statut de l’Auto-Entrepreneur est en danger !

    La CFE qui compose la CET est une taxe particulièrement inéquitable !
    Elle présente en effet un minimum pouvant aller de 200€ à 2000€ en fonction de la commune.
    En tant qu’auto-entrepreneur, que vous ayez ou non réalisé de CA sur l’année vous devez la payer (ou allez devoir la payer dans les années à venir si vous avez opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire à la création de votre entreprise).

    De nombreux auto-entrepreneurs ont eu la très désagréable surprise de recevoir récemment leur appel à cotisation leur demandant de payer des sommes folles en regard du CA qu’ils avaient réalisé !
    Tous les cas sont possibles et les aberrations font légion :
    0€ de CA -> 550€ de CFE
    1150€ de CA -> 869€ de CFE
    670€ de CA -> 352€ de CFE

    Ils avaient tous cru au slogan « Pas de CA, pas de charges » de la plaquette de présentation du statut de l’Auto-Entrepreneur…

    Comment peut-on cautionner un impôt aussi injuste, demandant de payer 10%, 50%, 100% et même plus de ce que l’on a difficilement gagner ? Et qui touche d’autant plus les très petits entrepreneurs, ceux qui tirent des revenus extrêmement modestes de leur activité !

    Commentaire by Solange — 23 novembre 2010 @ 10 h 46 min

  5. Je viens de signer la pétition.
    C’est en effet une grosse arnaque de dire que nous sommes assujettis à des taxes qu’au vu du chiffre d’affaires.
    La CET ? Le meilleur moyen de décourager les toutes jeunes entreprises qui on besoin de temps et d’argent pour bien démarrer. Combien vont renoncer à cause de cela ?

    Commentaire by Catherine GORRICHON — 23 novembre 2010 @ 11 h 49 min

  6. [...] This post was Twitted by wilfried18 [...]

    Ping by Twitted by wilfried18 — 23 novembre 2010 @ 16 h 19 min

  7. Bonjour,
    Je voulais créer une entreprise en auto entrepreneur et j’ai bien fais de me renseigner avant. Je suis allé au centre des impôts, ils ne savaient même pas me renseigner, j’en savais plus qu’eux. Prendre l’argent ils savent faire. Je leur ai demandé comment être exonéré définitivement, ils ne savaient rien (bureau qui s’occupe des entreprises). Donc je ne fais pas d’entreprises, je ne peux pas prendre un tel risque.
    Vaut mieux faire au noir.

    Commentaire by al padcheznous — 26 novembre 2010 @ 13 h 21 min

  8. Je prépare une auto-entreprise pour le premier trimestre 2011. Peut-on créer en France ?
    Depuis début des années 1990, travailleur indépendant (PL) je demandais et agissais pour payer des charges en fonction du CA.
    Il fallait s’attendre à ce traquenard d’un pays en faillite.
    Les CCI,CM,et syndicats, agissent sont des agitateurs en service commandé . . .
    La concurrence fait réagir et s’adapter, ceux qui voient de la concurrence déloyale par le statut d’auto-entrepreneur doivent se remettre en cause. . . (ma création auto-financée ne gêne pas ces pleureurs, ce n’est pas le cas par l’activité).
    Lorsqu’un auto-entrepreneur passe une commande ils (les pleureurs) ne la rejettent pas. . .
    Les Organisations de racket social ont aussi des lectures très personnalisées des textes (procèdure gagnée en appel après plusieurs années de pressions.)
    La société va bouger sans effet troupeau, voir les dérangements provoqués par Wikileads et les propos de Cantona, C. Lagarde est sortie de son bureau. . .
    Sans oublier qu’il est impossible de connaître les élèments pris en compte pour le calcul des Taxes Foncières ou d’Habitations donc leur taxe sera arbitraire.
    J’ai cherché la liste des élèments pris en compte pour le calcul des charges dites sociales de début d’activité . . . référence le plafond de la Sécu dans les gouffres le plafond c’est zéro . . .
    Un fax d’Hervé Novelli m’indique « Pas de recette pas de charges ». . .
    Bon courage à tous

    Commentaire by JF Mercen — 3 décembre 2010 @ 9 h 02 min

  9. [...] En vrai, nombreux sont ceux qui se sont vu réclamer une taxe sympathique : la fameuse “Cotisation Foncière des Entreprises“, s’ils n’avaient pas opté pour le prélèvement fiscal [...]

    Ping by le jour où on je me suis dé-auto-entrepreneur-isée | Le rose c'est la vie — 5 février 2011 @ 18 h 38 min

  10. bonjour

    comme beaucoup j’ai reçu la cfe 2010 alors que j’ai demmare
    en 2009 je n’était pas artisan avant .j’ai entendue sur tf1
    a la radio que c’était une erreurs du fisc je me suis dérange
    au centre des impôt et la réponse…. je cite
    montrer nous un formulaire des impôt qui démenti cette taxe
    les forum écrive ce qu’il veulent .

    alors ma question excite t’ils un formulaire ci oui ou le trouver

    bien celle de 2010 j’ai du la paye + dix pour cent 607euros pour 2011 560euros ci vous avez des info je suis preneur

    Commentaire by lepretre — 5 décembre 2011 @ 17 h 10 min

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