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C’est sûr, les salariés du secteur agricole peuvent devenir auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — 9 juin 2010 à 9 h 15 min

Depuis la création du régime de l’auto-entrepreneur en janvier 2009, la règle est très claire : les activités assujetties à la TVA agricole sont exclues du régime de l’auto-entrepreneur (jardinier, production de fruits et légumes pour les marchés, etc).
Cependant il restait une incertitude quant aux salariés du secteur agricole : peuvent-ils en plus de leur activité salariée créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur ?

Le 1er juin, le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a formulée sa réponse lors d’une séance à l’Assemblée Nationale :
« Les salariés relevant du régime des salariés agricoles ne sont (…) pas écartés du régime de l’auto-entrepreneur, pour autant que l’activité indépendante qu’ils envisagent d’exercer à titre accessoire obéisse aux conditions générales posées par la réglementation en vigueur. »

Le salarié du secteur agricole peut donc librement devenir auto-entrepreneur s’il crée une activité sans rapport avec son secteur d’activité premier : création de bijoux ou services à la personne par exemple.

Pour rappel :

Source : question ministérielle du 20 avril 2010, Journal officiel du 1er juin 2010.

3 commentaires »

  1. [...] Plus de détails sur la réponse officielle à l’Assemblée nationale sur le blog des auto-entrepreneurs. [...]

    Ping by Salon des micro-entreprises — 11 juin 2010 @ 9 h 47 min

  2. [...] C’est sûr, les salariés du secteur agricole peuvent devenir auto-entrepreneurs Classé dans : Veille réglementaire — 9 juin 2010 à 9 h 15 min [...]

    Ping by DESSINE MOI UN ENTREPRENEUR... » “les salariés du secteur agricole peuvent devenir auto-entrepreneurs”- blog”planète auto-entrepreneur” — 26 juin 2010 @ 12 h 14 min

  3. Bonjour, je suis chauffeur agricole pendant les saisons et j’aurais aimé savoir si je pouvais créer une auto entreprise pour faire du bois, des travaux d’épareuse et quelques travaux agricole mais à mon compte car j’ai lu q’un ouvrier du domaine agricole pouvait être auto entrepreneur mais dans un autre domaine que son activité principale !!!
    merci de vos réponses.
    crdt

    Commentaire by samuel — 1 décembre 2013 @ 11 h 45 min

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