Le blog des auto-entrepreneurs

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Depuis la création du régime de l’auto-entrepreneur en janvier 2009, la règle est très claire : les activités assujetties à la TVA agricole sont exclues du régime de l’auto-entrepreneur (jardinier, production de fruits et légumes pour les marchés, etc).
Cependant il restait une incertitude quant aux salariés du secteur agricole : peuvent-ils en plus de leur activité salariée créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur ?

Le 1er juin, le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a formulée sa réponse lors d’une séance à l’Assemblée Nationale :
« Les salariés relevant du régime des salariés agricoles ne sont (…) pas écartés du régime de l’auto-entrepreneur, pour autant que l’activité indépendante qu’ils envisagent d’exercer à titre accessoire obéisse aux conditions générales posées par la réglementation en vigueur. »

Le salarié du secteur agricole peut donc librement devenir auto-entrepreneur s’il crée une activité sans rapport avec son secteur d’activité premier : création de bijoux ou services à la personne par exemple.

Pour rappel :

• Les activités exclues du régime de l’auto-entrepreneur
• Les activités réglementées

Source : question ministérielle du 20 avril 2010, Journal officiel du 1er juin 2010.