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BILAN DE LA LOI PINEL, APRÈS LA SIMPLICITÉ, LES LOURDEURS.

Voici déjà un an que la loi Pinel est appliquée. L’occasion pour la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) de remettre son rapport aux responsables du gouvernement concernés : Laurent Grandguillaume, député qui était intervenu pour finaliser une réforme énergiquement contestée par les auto-entrepreneurs et le mouvement des poussins, Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, et Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire.

Ce document pointe les nombreuses lourdeurs administratives et contraintes qui pénalisent un régime dont la vocation était de simplifier l’accès à la création d’entreprise.

Grégoire Leclercq, Président de la FEDEAE et auteur de ce rapport, sera reçu par les membres du gouvernement et du parlement pour défendre des propositions d’améliorations sur les plans législatif et fiscal. L’enjeu est important compte tenu de la chute en 2015 des nouvelles inscriptions au régime.

2 commentaires »

  1. La loi Pinel présente de nombreux avantages qui ne sont pas donnés à tout le monde. En tout cas, le mieux serait de confier le travail à des professionnels.

    Commentaire by LOI PINEL — 30 août 2015 @ 11 h 13 min

  2. Bonjour je souhaite en effet ouvrir un auto entreprise en 2009 c’était super simple juste un formulaire à remplir aujourdh’ui il faut autant de démarche qu’une EIRL et le pôle emploi scinde vos droits en deux pour que vous ayez un demi arce (3 ans de droits ouverts 1 an en capital seulement car c’est des anciens droits) et veulent que j’ai un travail à côté car même si j’ouvre une entreprise je suis et reste avant çà un demandeur d’emploi et l’autoentrepreneur.fr me dit que je ne peux pas m’inscrire sur leur site et qu’il faut d’abord aller sur un ancien site pour faire une déclaration au greffe aller à la chambre du commerce et comme je veux un double statut aux métiers aussi, pour l’instant j’en suis à ACCRE et demande d’ARCE et après j’ai rdv la semaine prochaine dans un atelier pôle emploi. Avant les sociétés de portages prenaient même les couturières c’est désormais interdit, je voulais cumuler les deux bon si vous avez un conseil merci beaucoup et merci pour votre site surtout

    Commentaire by Dinh — 15 septembre 2015 @ 11 h 53 min

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