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Auto-entrepreneurs, vos indemnités journalières en cas de maladie recalculées

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 26 novembre 2010 à 9 h 26 min

Auto-entrepreneurSi votre auto-entreprise est votre seule activité, votre sécurité sociale est entièrement prise en charge par le Régime Social des Indépendants. En tant que travailleur indépendant vous êtes donc concerné par la révision du calcul des indemnités en cas d’arrêt de travail pour accident du travail, maladie, maternité, paternité ou adoption des travailleurs indépendants.

En effet, à partir du 1er décembre 2010, l’indemnité journalière versée en cas d’arrêt maladie correspondra à 1/730ème du revenu professionnel* de l’indépendant et non plus 1/720ème comme c’était le cas jusqu’à présent. Ce qui revient à calculer les indemnités sur 365 jours et non plus sur 360 jours. La règle de calcul vaut pour un arrêt en raison d’une maladie, d’une maternité, d’une paternité ou d’une adoption ou d’un accident du travail.

Auto-entrepreneur et protection sociale.En tant qu’auto-entrepreneur, pour toucher des indemnités journalières du RSI, vous devez être affilié depuis au moins un an.

Pour en savoir plus : Quelle est votre protection sociale si votre auto-entreprise est votre seule activité ? Quelle est la protection santé des auto-entrepreneurs ?

.

* Revenu professionnel correspondant aux revenus de l’entrepreneur individuel sur les 3 dernières années d’activité, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.

Source : Décret n°2010-1306 du 29 octobre 2010, journal officiel du 1er novembre 2010, p.19 619

5 commentaires »

  1. Il semble que les indemnités journalières en cas de maladie (et peut-être aussi de maternité ?) ne jouent que pour les autoentrepreneurs artisans ou commerçants, pas pour les professions libérales (je suis professeur de danse et l’autoentreprise est mon activité essentielle). Qui peut me le confirmer ou m’indiquer un site fiable ou j’aurai une information claire sur le sujet?
    Merci

    Commentaire by Bresson — 5 juillet 2012 @ 3 h 20 min

  2. Bonjour, les assurés du RSI Professions libérales ne bénéficient d’indemnités journalières puuisqu’ils n’y cotisent pas. Seuls les artisants et commerçants y ont droit.

    Commentaire by cyril — 5 octobre 2012 @ 17 h 54 min

  3. je suis auto-entrepreuneur depuis avril ,affilié au RSI, je viens de me faire opérer j’ai un arrêt de travail de 2 semaines,ai-je droit aux indemnités journalières et quels en sont les calculs

    Commentaire by gouadin — 26 novembre 2012 @ 19 h 01 min

  4. Bonjour,

    Nous vous conseillons de prendre contact avec votre antenne locale du RSI.
    Ou de les contacter ici http://www.rsi.fr/contact.html

    Leurs spécialistes seront les plus à même de vous répondre.

    Bon courage.

    Salutations.

    Commentaire by admin — 23 janvier 2013 @ 12 h 44 min

  5. Bonjour
    Je suis actuellement en pension invalidité.
    Je viens de recevoir pour l’année 2013, le montant des indemnités journalières de 3286,98€.
    On me note
    Il vous appartient de déclarer cette somme à l’administration fiscale, dès lors que vous n’êtes pas imposé sous le régime de la micro entreprise visé à l’article 50-CGI.
    J’étais auto entrepreneur avec versement libératoire.
    je souhaite savoir si je dois declarée cette somme et comment? Dans quelle case?
    Je vous remercie par avance.

    Commentaire by COUTURIER — 22 février 2014 @ 11 h 57 min

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