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Auto-entrepreneurs, quelles sont vos obligations pour vendre en ligne ?

Filed under: Auto-entrepreneurs,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 27 avril 2011 à 15 h 43 min

Le saviez-vous ? La vente en ligne est assujettie à la réglementation sur la vente à distance. Par exemples, les e-commerçants sont obligés d’indiquer clairement sur le site leurs conditions générales de vente.

Votre e-boutique est-elle en règle ? Vérifiez-le dans la fiche pratique consacrée à la vente en ligne quand on est auto-entrepreneur.

 

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