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Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ?

Filed under: devenir auto entrepreneur — Mots-clés : , , — 11 août 2011 à 9 h 27 min

Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.

Aujourd’hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l’avance quelles seront les cotisations à payer. Mais reste une inconnue majeure, à quelles prestations maladie ces cotisations correspondent-elles ? Compte-rendu de la conférence donnée sur le Salon des micro-entreprises : « Auto-entrepreneurs, comment optimiser votre protection sociale ? »

 

La protection sociale d’un auto-entrepreneur selon votre activité

Si celle-ci est votre seule activité, votre protection ne sera pas la même que pour l’auto-entrepreneur qui se crée un revenu complémentaire tout en restant salarié. Tout simplement parce que vous n’êtes pas affilié à la même caisse de sécurité sociale. Ainsi si vous êtes auto-entrepreneur et salarié, étudiant ou bien retraité, vous restez pour votre couverture maladie affilié au régime générale de sécurité sociale. C’est donc toujours la sécurité sociale qui vous verse vos remboursements santé. En somme, vous ne verrez pas de différence sur vos remboursements avant et après la création de votre activité.

Mais si votre auto-entreprise est votre seule activité, ça se complique. Vous êtes affilié au Régime social des indépendants (RSI) si vous exercez une activité artisanale ou commerciale. Si votre activité est libérale, vous êtes affilié à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse). Ce sont ces caisses (RSI ou CIPAV) qui assureront vos remboursements de dépenses santé et qui pourront vous verser des indemnités en cas d’incapacité ou d’invalidité.

Ces remboursements sont calculés sur les bases de remboursement de la sécurité sociale. Mais il existe des écarts importants entre le coût réel de vos soins santé et les remboursements de votre caisse d’assurance. Par exemple pour une consultation chez le médecin (coût : 23 euros), vous êtes remboursé à hauteur de 15,10 euros. Le reste est à votre charge. Chez un spécialiste, le remboursement est toujours de 15,10 euros. Le choix d’une mutuelle complémentaire spéciale auto-entrepreneur n’est dont pas anodin. Celle-ci peut véritablement vous faciliter la gestion de votre budget si vous avez besoin de prestations spécifiques telles l’optique ou les soins dentaires…

A noter : si vous dépendez de la CIPAV, sachez que cette dernière ne verse pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie temporaire.

Pour aller plus loin :
> Votre protection sociale en détail si votre auto-entreprise est votre seule activité.
> Découvrez la présentation complète de Véronique Dehayes et Eric Desoindre : retraite, prévoyance… un point complet sur le Salon des micro-entreprises.

37 commentaires »

  1. donc si j’ai bien compris, puisque je suis à la retraite et veut être autoentrepreneur, j’aurais toujours la même couverture sociale. Soit, le régime général de la sécurité sociale, (et, je pourrais garder la même mutuelle complémentaire).
    Merci de votre réponse, à me dire s’il faut que je le signanle dans ma déclaration d’autoentrepreneur ou non !

    Commentaire by ninou — 1 octobre 2011 @ 12 h 53 min

  2. je suis retraité,et pour pouvoir faire face à mes besoins,je suis devenu autoentrepreneur.
    Chaque trimestre je paie 20% de mes revenus et cela sans interruption depuis 2009.
    Aujourd’hui,j’ai besoin de me faire poser une prothèse du genoux ,ce qui va m’obliger d’arreter toute activité pendant 2 à 3 mois si tout va bien.
    Compte-tenu des cotisations que je verse,est-ce que j’ai droit à une indemnité journalière calculée au prorata des versements versés ?
    De plus,en cas d’arret définitif de mon activité,est-ce que j’ai droit à un complément de retraite qui viendrait s’ajouter à ma retraite actuelle.
    Merci de me répondre rapidement.
    Cordialement

    Commentaire by MAIGRAT — 10 novembre 2011 @ 18 h 23 min

  3. Le calcul des indemnités journalières est assez complexe et en plus celui-ci est en cours de discussion avec le plan de rigueur annoncé par le gouvernement. En tant que retraité, ce calcul est en partie compliqué par votre couverture maladie liée à votre pension de retraite. Pour être certain d’obtenir une réponse adaptée à votre situation, vous devez évaluer ce point avec, à la fois le RSI et votre caisse d’assuré de retraité, la CPAM si vous étiez salarié lorsque vous avez pris votre retraite.

    Commentaire by Marie-Laure Bouchet — 15 novembre 2011 @ 19 h 35 min

  4. Bonjour,
    Si votre fille est salariée, elle est a priori, déjà rattachée à la CPAM. Point de vue rattachement, l’activité salariée prime sur l’activité indépendante et son rattachement à la RAM-RSI est complémentaire. Le plus simple est de contacter la CPAM directement pour faire le point.

    Commentaire by Marie-Laure Bouchet — 8 février 2012 @ 15 h 50 min

  5. Etant retraité (taux plein), l’activité AE (libérale)donne-t-elle droit à un complément de retraite qui viendrait s’ajouter à ma retraite actuelle ?
    Merci de votre retour

    Commentaire by Step — 1 août 2012 @ 18 h 06 min

  6. Retraité à taux plein, j’ai créé une activité AE (libérale). La CNAM m’a annoncé que je n’était plus affilié au régime général mais au RSI. Il me semblait qu’en tant que retraité et auto entrepreneur, je devais rester au régime général de la sécurité sociale. Quelle est la procédure à appliquer ?
    Merci

    Commentaire by Step — 1 août 2012 @ 18 h 13 min

  7. Bonjour, femme au foyer, sans revenus, mon mari a seul une allocation. Je bénéficie du CMU. je cherche un complément de revenus et souhaite devenir auto-entrepreneur.Dans un secteur qui peut convenir aussi bien en artisan qu’en libéral.
    Seulement je ne souhaite pas cotiser a la CIPAV ou au RSI mais bien rester au CPAM.
    Que dois-je faire, est-ce possible?
    Merci pour vos réponses.

    Commentaire by Cartouche — 6 août 2012 @ 12 h 54 min

  8. Bonjour, en créant une activité indépendante, vous ne pouvez pas rester affiliée à la CPAM qui est la caisse de sécurité sociale des salariés. En devenant auto-entrepreneur, vous avez le statut d’entrepreneur individuel et votre affiliation au régime de sécurité sociale change.
    A moins de cumuler un emploi salarié plus un complément de revenus en auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas rester affiliée à la CPAM.

    Commentaire by Marie-Laure Bouchet — 17 août 2012 @ 9 h 57 min

  9. Bonjour, cela fait bientôt 5 ans que je suis indépendante. D’abord en BNC et depuis presque 1 an en auto-entrepreneur. je suis toujours à la CPAM. Est-ce normal? Ne gagant pas ma assez ma vie j’ai souvent cumulé le statut d’auto-entrepreneur avec celui de salarié et avec le chômage. Est-ce pour cela? Je m’inquiète car je viens d’apprendre que je suis enceinte et je ne vais pas pouvoir faire mon métier pendant plusieurs mois. Je vais donc chercher un cdd ou des intérims dans un autre secteur, pour gagner un peu d’argent. Du coup je ne sais pas à quelle sécurité sociale je dois être? Merci

    Commentaire by julie — 1 octobre 2012 @ 15 h 37 min

  10. je suis auto entrepreneur ! bonjour! depuis 1 an jai declare 32000e de chiffe pour l annee je souhaiterai prendre une complementaire sante ou je peux m adresser ? merci de votre reponse cordialement

    Commentaire by Maurat — 9 octobre 2012 @ 12 h 35 min

  11. Bonjour,

    De nombreuses mutuelles ont créés des produits dédiés aux auto-entrepreneurs.

    Nous vous conseillons de vous adresser à votre ancienne mutuelle ou a chercher sur internet afin de réaliser vos comparaisons.

    Vous avez maintenant des sites spécialisés qui vous aident en comparant pour vous les offres des différentes mutuelles.

    Bonne recherche et à bientôt.

    Commentaire by admin — 8 février 2013 @ 12 h 36 min

  12. Bonjour,
    je suis auto-entrepreneur et je cumule aussi de petits boulots en CDD. Mes revenus en auto-entreprise sont 10 fois inférieur à ceux de l’activité salarialle. La CPAM me dit que je ne devrais pas être au RSI mais ceux-ci ne veulent pas « me lacher ». Je suis embêtée, car j’ai des soucis de versements de certaines prestations que j’aurai à la CPAM.

    Qui a raison ? Existent ils des textes sur les quels je pourrais m’appuyer ?

    Commentaire by jkf — 19 février 2013 @ 18 h 10 min

  13. Bonjour,
    Je bénéficie actuellement de la couverture sociale et de la mutuelle de ma femme. Je crois comprendre qu’en tant qu’auto entrepreneur je vais être déclaré séparément et perdre ainsi le bénéfice de cette mutuelle.
    Est-ce que je me trompe ?
    Merci par avance de vos réponses.
    Jacques

    Commentaire by JR75018 — 7 avril 2013 @ 8 h 17 min

  14. Bonjour,
    Ne sachant où trouver réponse à mes interrogations, je m’adresse à vous.
    J’ai été autoentrepreneur tout en ayant une autre activité à mi-temps. J’ai cessé cette activité à mi-temps il y a presque deux ans et celle d’auto-entrepreneur il y a un peu plus d’un an. Je suis inscrit au chômage depuis moins d’un an.
    Ma question concerne la sécurité sociale. J’ai le vague souvenir d’avoir reçu du RSI, à l’époque, un papier à propos de ma carte vitale, mais la démarche d’en demander une nouvelle m’avait semblé facultative. Je n’avais donc rien fait, étant déjà à la MGEN (et surtout jamais malade).
    Actuellement, alors que j’ai besoin de me faire rembourser des soins de santé, il apparaît que ma carte n’est plus valable, que je ne suis plus à la MGEN. Cette dernière m’informe que je dois m’adresser au RSI en leur renvoyant ma carte périmée. Mais quelques recherches sur le net me conduisent à douter de ma couverture par le RSI, étant radié depuis plus d’un an.
    Bref, les tracasseries administratives pouvant être longues et très embrouillées aux yeux d’un quidam comme moi, je vous serai gré de me faire part de vos lumières, si vous en avez sur un cas comme le mien.
    D’avance, merci.

    Commentaire by Henri — 26 avril 2013 @ 12 h 37 min

  15. Bonjour,

    Je compte m’installer en AE, mais je suis actuellement en affection longue durée auprès de la CPAM (statut revu annuellement par les médecins).
    La prise ne charge à 100% est-elle toujours possible si je passe sous le RSI?
    Actuellement « femme au foyer », je suis ayant droit de mon mari, auprès de la CPAM. N’y-t-il pas de solutions pour conserver ce statut tout en devenant AE?
    Merci infiniment de vos réponses.

    Commentaire by Staman — 14 juin 2013 @ 16 h 01 min

  16. Bonjour,
    je ne suis pas salarié mais j’ai des revenu locatif ce sont des box dont je fait moi même les taches d’entretient et je voudrais avoir une activité complémentaire en commerce de détail en auto entrepreneur est ce que je vais basculer au RSI ou vais je rester au régime général?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Cordialement.

    Commentaire by cristo — 30 août 2013 @ 22 h 26 min

  17. Bonjour.
    Je bénéficie d’une retraite CRAM mais aussi partiellement de RSI pour quelques années pendant lesquelles j’étais indépendant. Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans et cotise au RSI mais je lis que je risque avoir une suspension de pension si je cotise à un organisme auquel j’ai déjà cotisé pendant ma vie active. A savoir que je cotisais à la CRAM au moins les 10 dernières années, RSI ce fut avant. Désolé si je ne suis pas très clair…
    Merci pour votre avis..

    Commentaire by Gérard — 18 septembre 2013 @ 20 h 43 min

  18. Bonjour,
    Je risque d’être en invalidité cat 1 en tant que salariée à mon travail, est-ce que j’aurais le droit de continuer d’exercer mes deux activités d’auto entreprise.
    Je pense que ça n’est pas les mêmes cotisations sociales ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Commentaire by Van noort — 3 octobre 2013 @ 18 h 00 min

  19. Bonjour, j’aimerais avoir un renseignement. Je suis autoentrepreneur et il s’agit là de mon unique activité. Mon activité a démarré le 1 octobre. Je passe là d’un statut sécu sociale étudiante au RSI et assurance maladie à la Ram. Bref. Ma question est la suivante : est ce que le transfert est automatique ?
    Merci d’avance

    Commentaire by Wehrlene — 9 octobre 2013 @ 12 h 22 min

  20. Bonjour, je suis auto entrepreneur et salariée. Je suis affiliée à la mutuelle de mon mari. Dois-je prendre une autre mutuelle sachant que je dois me faire opérer et que je serais au moins arrêter 1 mois ? De même, pour une grossesse où je risque d’être arrêtée tôt (vu ma petite santé). Merci d’avance !
    Anne-Sophie

    Commentaire by Anne Sophie — 17 octobre 2013 @ 10 h 57 min

  21. Bonjour,
    Je suis anglaise. J’ai déménagé en France il y a un ans. Je ne travaille pas – je garde mon enfant et je fais des études à distance à l’université en Angleterre. Mon mari travaille, mais il a un contrat anglais et ses impôts de sécurité sociales sont payés en Angleterre. (Avant de déménager en France, j’ai travaille en Angleterre et j’ai payé impôts de sécurité sociales en Angleterre.) Donc, nous n’avons pas une carte vitale.
    Je suis architecte et je peux faire un peu du travail prive/freelance. Si je deviens ‘autoentrepreneur’ est ce que je peut recevoir une carte vitale ? Est-ce que ça dépend le montant d’argent que je gagne avec mon travail privé ?
    Merci pour votre avis…

    Commentaire by Antonia — 14 novembre 2013 @ 10 h 44 min

  22. Bonjour je suis actuellement apprentie en vente dans la boucherie. J’aimerais savoir si je peux créer mon auto entreprise ? Et si oui qu’elle sera ma couverture sociale ?

    Commentaire by cloclo — 24 novembre 2013 @ 14 h 57 min

  23. Bonsoir, je souhaite me déclarer auto entrepreneur. je ne travaille pas et j’ai actuellement la cmu car j’ai un enfant. Ma petite amie et ma fille sont relier à ma carte vitale. je suis donc perdu ils seront plus avec moi ? je n’aurais plus le droit à la cmu ? je vais devoir payer des choses ? si je me déclare comment ça va se passer au niveau de tout ça. merci de m’éclairer.

    Commentaire by Fricher Nicolas — 30 novembre 2013 @ 1 h 38 min

  24. Bonjour,
    Je viens de créer une AE et me suis affiliée à Harmonie Mutuelle.
    J’étais au RSA bénéficiaire de La CMU pour moi et ma famille (mon compagnon et 2 enfants) qui étaient sous mon immatriculation à la CPAM (étant celle qui avait des droits ouverts) et que je continue à couvrir avec harmonie mutuelle.
    Vais je continuer à bénéficier de la CMU pour le début de mon activité ? Et comment faire ?
    De plus la complémentaire retraite est elle obligatoire ?
    Merci de votre réponse, cordialement.

    Commentaire by dubuisson — 4 décembre 2013 @ 8 h 44 min

  25. Comme vous le dites très justement, choisir une mutuelle en tant qu’auto-entrepreneur n’est pas anodin. Ce statut modifie souvent le régime d’Assurance maladie. Il est donc essentiel de se poser les bonnes questions, notamment au niveau des indemnités en cas d’arrêt maladie. L’auto-entrepreneur doit prendre le temps pour sélectionner la bonne formule de complémentaire santé et se garantir le remboursement de tous ses frais médicaux.

    Commentaire by Marc — 21 janvier 2014 @ 16 h 22 min

  26. Bonsoir, je souhaite devenir auto-entrepreneur (achat et vente par exemple voitures ) donc, je voudrais savoir si je peut louer un garage au nom de la micro entreprise pour stokage de mes voitures.et quelle est la procedure a suivre pour etre en tout legalite. Merci

    Commentaire by hanae — 27 janvier 2014 @ 20 h 22 min

  27. Bonjour,
    Ma fille voudrait entamer une formation de tatoueuse. Le propriétaire du magasin ou elle va être lui demande de se déclarer en autoentreprise. Elle est pour l’instant ayant droit de la couverture sociale de son papa, bien qu’elle est 22 ans et ces droits court ainsi jusqu’en Oct 2014. En faisant une déclaration autoentrepreneur comment sera telle couverte au niveau de sécurité sociale sachant qu’en apprentissage elle ne réalisera pas de chiffre d’affaire, et par quelle caisse sera t’elle prise en charge? RSI ou CIPAV,et sera telle remboursée par cette caisse en cas de visite chez le medecin, même si elle ne déclare pas de C.A. et ne paye donc pas de cotisation sociales. Merci

    Commentaire by poulet francoise — 28 janvier 2014 @ 10 h 47 min

  28. Bonjour,

    Merci pour ce très bon article, je suis auto-entrepreneur depuis plusieurs années déjà, mais j’avoue que je ne sais pas comment ma retraite sera assurée.
    Pouvez-vous m’apporter des éclaircissent sur ce point?

    Commentaire by Roby Prevoyance — 5 février 2014 @ 22 h 37 min

  29. Bonjour,

    Femme au foyer je souhaite devenir auto-entrepreneur. Je suis actuellement sous la couverture sociale de mon mari, quel numéro dois-je déclarer, le sien ou le mien ? Si je conserve le sien je serai donc toujours remboursée par la Cpam c’est celà ? Merci!

    Commentaire by Delphine — 6 février 2014 @ 12 h 18 min

  30. Bonjour, je viens vous demander des renseignements, voilà je suis reconnue handicapée,je veux savoir si en me mettant auto entrepreneur en réflexologie je peut conservé mon numéros de sécurité sociale ,pour mes soins par ma myopathie, cela m’inquiète , ne donner des renseignements en se qui concerne les personnes handicapées .
    MERCI

    Commentaire by TIEN-T'SIN — 7 février 2014 @ 9 h 30 min

  31. Bonjour,

    Un bon article, qui a le mérite d’aborder un sujet qui fâche, ou plutôt, un sujet que l’on oublie de mentionner. Pas facile de trouver ces informations sur le net, et même lorsque l’on est accompagné à la création d’entreprise, ce n’est que rarement que l’on pense à ces problématiques avant de se lancer. Nous avons sur notre blog également abordé le sujet : http://www.apitem.com/actualites/couverture-sante-les-auto-entrepreneurs-courent-ils-des-risques_143.html et nous sommes preneurs de toute information complémentaire qui pourrait permettre de voir clairement où l’auto-entrepeneur met les pieds en matière de protection sociale

    Commentaire by Nathalie Apitem — 27 février 2014 @ 22 h 44 min

  32. Bonjour et d avance merci pour votre aide
    Voilà j ai partagé mon travail d’Autoentrepreneur à mi-temps et de salarié à mi-temps en 2011.
    Comme je cotisais déjà à la caisse de retraite de mon job en tant que salarié je n ai pas cotisé à une autre caisse pour mon statut d Autoentrepreneur.
    Je reçois un rappelle de cotisation que dois je faire, payer ou ne pas payer vis à vis de la loi.
    Merci beaucoup

    Commentaire by Brun — 1 mars 2014 @ 16 h 16 min

  33. bonjour, je voudrais m’installer en tant qu’auto entrepreneur. Je suis pacsé et mon ami est infirmier libéral. on me dit que je ne peux pas m’installer sous ce régime car le chiffre d’affaire de mon ami dépasse le plafond. Etant donnée que nous sommes pacsés, nous nous déclarons ensemble fiscalement. pouvez vous m’en dire davantage. merci d’avance

    Commentaire by berny — 22 avril 2014 @ 12 h 25 min

  34. Bonjour, je suis actuellement au chomage qui se finit dans que mois et je souhaiterais devenir auto entrepreneur mais seul avec deux enfants je ne veu pas perdre la cpam et mutuel. En tant que chômeuseuse en recherche d’emploi, vais je perdre la secu et mutuelle?

    Commentaire by cecile — 17 juin 2014 @ 13 h 16 min

  35. Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur en activité principale mais
    n’ayant pas de revenu, je ne paye pas de cotisation.
    J’ai été en arrêt maladie et la RSI refuse de me payer mes Indemnités journalieres. Est-ce normal sachant que mes droits sont ouvert jusqu’en mars 2015 d’après leurS services? Que dois-je faire?
    Merci d’avance,

    Commentaire by Melanie — 30 juillet 2014 @ 14 h 25 min

  36. bonjour,
    je suis en invalidité payé par la CPAM, de plus j’ai un traitement médical d’environ 1000 euros mensuel, je souhaite devenir auto-entrepreneur mes revenus (pension d’invalidité) diminuerons en fonction de ce que je gagnerais, ma question est : à partir de quel moment je ne pourrais plus être affilier au régime général de la CPAM ?
    merci

    Commentaire by stephon — 16 août 2014 @ 9 h 27 min

  37. Bonjour,

    Je souhaite arrêter mon activité d’autoentreneur. Je dépend uniquement du RSI n’ayant pas d’autre activité salariée.
    Une fois mon activité arrêtée, de qui vais-je dépendre ? toujours RSI ou CPAM ? quelles sont les démarches pour conserver une caisse d’assurance ? combien de temps ?

    Merci de votre aide !!!

    Commentaire by Sabrina — 17 août 2014 @ 16 h 05 min

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