Planète
 
AUTO-ENTREPRENEUR
Le portail pour réussir en auto-entrepreneur
AVEC   verisign      Jam
Magazine de Planète auto-entrepreneur Annuaire des auto-entrepreneurs Bonnes affaires pour les auto-entrepreneurs Communautés des auto-entrepreneurs

Le blog des auto-entrepreneurs



Auto-entrepreneurs : des pénalités prévues en cas de retard de déclaration de chiffre d’affaires

Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs sont obligés de déclarer leur chiffre d’affaires tous les mois ou trimestres, même si celui-ci est nul. Or, depuis le décret du 26 décembre 2011, cette obligation a été renforcée et des pénalités sont désormais prévues pour les auto-entrepreneurs qui omettraient déclarer leurs CA ou le déclareraient en retard. Le décret est paru au Journal Officiel le 28 décembre 2011. Ces pénalités pourront être appliquées à compter du 1er janvier 2012.

Quelles sont les pénalités prévus en cas d’absence ou retard de déclaration de chiffre d’affaires ?

> Pour un oubli ou retard de déclaration : la pénalité sera d’un montant égal à 1,50% du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, arrondi à l’euro supérieur (soit 3 031 euros depuis le 1er janvier 2012).

> En cas d’absences de déclaration répétées : les cotisations seront calculées par les organismes sociaux sur une base forfaitaire et à titre provisoire. Le calcul s’effectuera, pour chaque déclaration manquante, d’après le chiffre d’affaires maximum réalisable avec le régime auto-entrepreneur ramené au mois ou au trimestre (selon l’option choisie). Les cotisations calculées seront ensuite majorées de 15 % ou de 5 % selon la périodicité applicable.

 

Pour rappel, les obligations comptables de l’auto-entrepreneur en détail.

Pas de commentaire »

Pas encore de commentaire.

Flux RSS des commentaires de cet article. TrackBack URL

Laisser un commentaire

Powered by WordPress