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Auto-entrepreneurs, attention aux pratiques commerciales douteuses

Filed under: Veille réglementaire — 4 octobre 2011 à 10 h 43 min

L’administration fiscale a récemment fait paraître une note pour inciter les créateurs d’entreprises à rester vigilant face à la réception de certains courriers.

Si vous avez récemment reçu un mailing vous proposant d’inscrire votre numéro de TVA intracommunautaire sur un registre des entreprises, méfiez-vous. Il s’agit là, rappelle le communiqué du gouvernement « de propositions commerciales abusives dénuées de tout fondement juridique. »
Pour rappel, si vous souhaitez demander un numéro de TVA intracommunautaire pour réaliser des importations, l’administration fiscale vous l’attribuera gratuitement. Il vous suffit de contacter sur ce sujet votre centre des impôts des entreprises.

Plusieurs mise en garde ont déjà été publiées, notamment par les Chambres de commerce et d’Industrie. Soyez vigilant en triant les nombreux courriers reçus suite à votre déclaration d’activité en auto-entrepreneur !

Un commentaire »

  1. Bonjour,

    beaucoup d’arnaques essaient de ciblé les autos entrepreneurs. Dernièrement un site proposait une inscription comme auto entrepreneur est prélevait 90 e sur le compte de l’auto entrepreneur.
    il vaut mieux être méfiant, et en cas de doute vérifié sur les forums en tapant une recherche Google et si arnaque il y a elle sera commentée dans un forum ou l’autre.

    Éric ;-)

    Commentaire by Eric: Comment Faire Connaitre Mon Entreprise — 4 octobre 2011 @ 18 h 52 min

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