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Auto-entrepreneurs artisans, du nouveau pour la prise en charge de vos formations

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — 24 avril 2012 à 11 h 45 min

ArtisanUn décret publié au Journal Officiel en fin de semaine dernière précise les droits des auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale. Jusqu’à présent seuls les auto-entrepreneurs immatriculés au Répertoire des Métiers (RM) pouvaient bénéficier d’une prise en charge de leur formation. C’est-à-dire uniquement les auto-entrepreneurs exerçant leur activité à titre principal.

Désormais, les auto-entrepreneurs qui se sont lancés dans une activité artisanale complémentaire à d’autres revenus (salaires ou pensions de retraite) pourront eux aussi profiter de financements pour leur formation professionnelle. Rappelons que tous les auto-entrepreneurs artisans, exerçant à titre principal ou complémentaire, cotisent tous les mois ou trimestres pour la formation professionnelle, à hauteur de 0,3 % de leur chiffre d’affaires.

Pour faire le point :

> Comment s’applique la cotisation pour la formation professionnelle aux auto-entrepreneurs ?

> Votre auto-entreprise est votre activité principale : fiscalité, retraite, santé… tout ce que vous devez savoir

 

Source : décrets n°2012-527 et n°2012-528 du 19 avril 2012, Journal officiel du 21 avril 2012, p. 7 167.

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