Planète
 
AUTO-ENTREPRENEUR
Le portail pour réussir en auto-entrepreneur
AVEC   verisign      Jam
Magazine de Planète auto-entrepreneur Annuaire des auto-entrepreneurs Bonnes affaires pour les auto-entrepreneurs Communautés des auto-entrepreneurs

Le blog des auto-entrepreneurs



Auto-entrepreneur, quel statut choisir pour développer votre activité ?

Filed under: Auto-entrepreneur et EIRL,Changer de régime — 8 septembre 2011 à 17 h 06 min

 

Xavier Delpech

Le régime de l’auto-entrepreneur, idéal pour lancer une petite affaire, se révèle rapidement limité. Celui qui souhaite passer à la vitesse supérieure doit alors migrer vers l’« entreprise individuelle » classique ou créer une société, éventuellement unipersonnelle. Comment choisir ? Quelle forme sera la plus adaptée à vos ambitions ?
Xavier Delpech, juriste spécialisée de l’entreprise évalue les principales formes juridiques à disposition.

 

Extrait de la conférence Auto-entrepreneurs : quel statut choisir pour développer votre entreprise, enregistrée sur le Salon des micro-entreprises.

 

1. Dans quels cas avez-vous tout intérêt à quitter le régime ?

Si votre CA dépasse les plafonds, la question ne se pose pas, il vous faut envisager une nouvelle structure juridique. Mais pour nombre d’entre vous, avant même de dépasser les limites de chiffre d’affaires, votre activité peut pâtir des spécificités du régime auto-entrepreneur. Dans ce cas, il faudra envisager un changement de structure pour ne pas freiner son développement.

 

> Lorsque vous réalisez des opérations d’import-export

Dans ce cas, la franchise de TVA peut vous pénaliser car vous paierez vos achats de matières premières ou produits TTC sans pouvoir vous faire rembourser la TVA payée…
Par ailleurs, vous ne pourrez pas présenter de numéro de TVA intracommunautaire à vos partenaires ce qui peut éventuellement éveiller leur méfiance s’ils ne connaissent pas le fonctionnement du régime auto-entrepreneur.

Si vous ne travaillez qu’avec des clients professionnels, veillez à tenir compte dans vos tarifs qu’ils ne pourront pas se faire rembourser la TVA sur les prestations qu’ils vous paient. Il vous faut donc le déduire de votre coût horaire ou à la mission, sans quoi vous risqueriez d’être moins compétitif que d’autres.

> Quand activité génère des charges et des investissements :

En auto-entrepreneur vous êtes imposé sur votre chiffre d’affaires et non sur votre bénéfice. En clair, vous ne pouvez pas déduire vos charges de votre bénéfice imposable et plus vous devez investir pour réaliser vos produits ou prestations, plus vous payez d’impôts.

> Si vous avez besoin d’embaucher des salariés

Autre conséquence, si vous comptiez embaucher un salarié, vous ne pouvez pas non plus déduire les charges salariales et patronales dues sur son salaire… en pratique, il vous est quasiment impossible d’embaucher.

 

2.  Entreprise individuelle ou société ?

Si vous êtes dans l’un ou l’autre des cas précédents, vous pouvez légitimement vous poser cette question. Dans le premier cas, le choix de l’entreprise individuelle (EI) ne vous apportera que peu de changements, puisqu’en auto-entrepreneur, vous avez déjà le statut d’entrepreneur individuel. Vous perdrez simplement les options fiscales et sociales du régime.
Mais si vous choisissez de créer une société, c’est le grand saut « un véritable changement d’univers précise le conférencier Xavier Delpech, juriste spécialiste de l’entreprise. Puisque vous allez créer une personne morale. »

Retrouvez les avantages et limites de chaque forme juridique dans la conférence animée par Xavier Delpech sur le Salon des micro-entreprises.

Un commentaire »

  1. Bonsoir ,

    Comme toute entreprise Européenne , l’auto entreprise doit avoir un n° de TVA intracommunautaire , j’en ai obtenu un aupres du service fiscal des entreprises dont je dépend , cela fut difficile , mais a la lecture du BO du ministere des finances ( 3A -1-10 ) , les fonctionnaires ont cédé!! cela permet d’achter en Europe 10.00€ de marchandise sans payer la TVA aux fornisseurs ,

    Salutations J . Miné .

    Commentaire by mine — 15 février 2012 @ 20 h 30 min

Flux RSS des commentaires de cet article. TrackBack URL

Laisser un commentaire

Powered by WordPress