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Adie lance une pétition contre l’amendement du Sénat limitant le statut d’auto-entrepreneur

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , — 6 avril 2010 à 13 h 57 min

L’Adie lance un appel à pétition pour le droit d’entreprendre.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été plébiscité depuis sa création par près de 400 000 personnes en France. Un amendement législatif, déposé au Sénat, jeudi 8 avril, à l’occasion du vote de la loi sur l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée, va proposer de limiter la durée de ce régime à trois ans.

Pour signer la pétition de l’ADIE

2 commentaires »

  1. de nombreuses personnes ont fait confiance au gouvernement et aussi en elles meme pour croire en elles et en leur capacité de créer leur propre affaire,votez cet amendement c’est comme leur couper les ailes,et les mettre dans un climat de tension,car qu’est ce qu’il se passera dans trois ans????

    MC

    Commentaire by cornillon — 7 avril 2010 @ 15 h 41 min

  2. PÉTITION
    POUR LA RÉDUCTION DU MONTANT
    De la GARANTIE DÉCENNALE
    des AUTO-ENTREPRENEURS

    Les entreprises qui interviennent dans la construction ou la rénovation d’immeubles ou de maisons (gros œuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.) sont soumises à l’obligation de souscrire une assurance décennale. Or, le montant de cette assurance est le même pour tous, que l’on soit entreprise classique ou auto-entrepreneur. Cette assurance est nécessaire pour protéger le consommateur, nous le concevons parfaitement. Mais les auto-entrepreneurs, alors que leur chiffre d’affaires annuel est plafonné à 32 000 euros, doivent payer le même montant d’assurance que les entreprises traditionnelles (environ 2 900 euros annuels).

    Beaucoup d’entre nous, auto-entrepreneurs, ont déjà dû mettre la clé sous la porte, faute de moyens financiers.

    Nous jugeons exorbitant le montant de l’assurance décennale pour nous autres, artisans auto-entrepreneurs.
    Nous demandons donc une réduction significative du montant de l’assurance décennale pour tous les auto-entrepreneurs du métier.

    Si, comme nous, vous vous sentez concernés par cette injustice, alors n’hésitez pas à nous rejoindre ! Ensemble, nous pouvons faire bouger les choses !

    Nom/Entreprise Commune Signature

    Commentaire by goulet — 22 juillet 2010 @ 13 h 37 min

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