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Activités libérales

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 19 février 2009 à 15 h 09 min

> Activités libérales dépendant de la CIPAV

« Le texte permettant aux professionnels libéraux qui créent une activité relevant de la CIPAV, d’opter pour le régime micro-social simplifié, vient d’être publié au Journal officiel.
Il prévoit, à titre dérogatoire, jusqu’à la signature d’une convention avec la CIPAV et au plus tard le 1er janvier 2012, le calcul et l’encaissement de leurs cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès par l’Urssaf.
Ces travailleurs indépendants bénéficieront des droits correspondants dès leur affiliation au régime social des indépendants (RSI).
Attention ! L’option sera possible à compter de la parution du décret qui fixera les modalités de recouvrement des cotisations par l’Urssaf et les modalités d’option au régime social simplifié. »*

> Votre dossier a été rejeté

AttentionVous avez déjà déclaré une activité libérale et votre dossier a été rejeté. Entrez en relation avec votre centre Urssaf local** pour savoir si oui ou non vous devez remplir une nouvelle déclaration de création de votre activité. En effet, certains centres Ursaaf vont retraiter les dossiers rejetés alors que d’autres ne le feront pas.

* Source : loi n° 2009-179 du 17 février 2009, Journal officiel du 18 février 2009, p. 2 841
Source du communiqué : APCE
** L’Urssaf est le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) des activités libérales. Auto-entrepreneurs créateurs d’activités libérales, vous devriez pouvoir déclarer et démarrer votre activité avant la fin du mois.

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