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Accès élargi des professionnels libéraux au régime de l’auto-entrepreneur

Filed under: Veille réglementaire — 20 janvier 2010 à 10 h 23 min

La CIPAV revoit l’accès des professionnels libéraux déjà en activité sous un autre statut au régime de l’auto-entrepreneur. Depuis le 1er janvier 2009, tous les professionnels libéraux ayant déjà opté pour le micro-social pourront opter pour le régime de l’auto-entrepreneur.

Mais il faut faire vite ! Date limite pour basculer, le 28 février 2010 pour une application rétroactive au 1er janvier 2010.

Professionnels libéraux : comment opter pour le régime de l’auto-entrepreneur ?

> Conditions d’accès :

• Exercer sous forme individuelle,
• Avoir initialement opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise (micro-social),
• Avoir réalisé un chiffre d’affaires 2009 inférieur à 32 000 € HT.

> Formalités :

Vous ne vous radiez pas auprès de la CIPAV et vous vous inscrivez directement sur le site officiel de l’auto-entrepreneur, via un formulaire dédié en ligne (Point 2 : « Optez pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales »). Suite à votre déclaration, l’Urssaf transmettra directement une attestation de changement de statut à la CIPAV et au RSI.

AttentionUn rappel de vos cotisations sociales dues au titre de votre activité antérieure vous sera envoyé au cours de l’année 2010.

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