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À télécharger, le formulaire pour modifier votre déclaration d’activité ou cesser votre activité

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 8 juillet 2009 à 15 h 30 min

Ce formulaire est désormais disponible dans votre Centre de Formalités des Entreprises (CCI, CMA ou Ursaaf). Attention, ce formulaire est à double emploi. Veillez à n’utiliser que les champs qui vous concernent :

> Vous souhaitez modifier les informations que vous aviez livrées lors de votre déclaration d’activité :

Par exemple, vous changez d’adresse, votre activité devient saisonnière, vous souhaitez déclarer votre conjoint comme conjoint-collaborateur… etc. Vous renseignez les champs n°1, 8 et 9 du formulaire.

> Vous souhaitez cesser votre activité d’auto-entrepreneur :

Vous renseignez les champs n° 1, 2, 8 et 9 du formulaire.

Une fois rempli, vous n’avez plus qu’à l’envoyer à votre CFE (dont vous trouverez l’adresse dans les courriers reçus suite à votre déclaration d’activité).

AttentionCe formulaire ne peut être utilisé si vous souhaitez déclarer un dépassement des seuils de chiffres d’affaires de l’auto-entrepreneur ou vous immatriculer volontairement au Registre de commerce et des sociétés ou Répertoire des métiers.

TéléchargerTélécharger le formulaire de modification de déclaration d’activité ou de cessation d’activité. >>

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