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Calcul pour le maintien de l’allocation chômage des auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 2 avril 2009 à 14 h 21 min

Le 1er avril, a été publié au Journal Officiel, un arrêté définissant la rémunération prise en compte pour la révision des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) de l’auto-entrepreneur. Le calcul effectué par Pôle Emploi se basera sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur après application d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels* :

• 71 % du CA pour les activités d’achats/ revente, et les activités de restauration et de fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
• 34 % du CA pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

C’est sur ce CA (après abattement pour frais professionnel) que Pôle emploi révisera vos allocations mensuelles. Découvrez le calcul effectué par le Pôle emploi pour réviser votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) >>

* Tel que défini dans l’article 50-0 du code général des impôts.
Source : arrêté du 30 mars 2009, Journal officiel du 1er avril 2009, accord d’application n°11, p.5711.

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