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L’affaire Thomas Thévenoud : un rappel sur la fiscalité des auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , , — 10 septembre 2014 à 14 h 27 min

L’ex secrétaire d’état qui a quelques démêlés avec le fisc voit sa situation se compliquer, à cause de sa création d’entreprise en Auto-entrepreneur. Pour l’INSEE « Cette société est spécialisée dans les activités de soutien aux entreprises ». Pas de chiffre d’affaires donc pas de déclarations ? Le service déclarations de la Haute autorité a tranché:

« Même si c’est une auto-entreprise, même s’il n’a rien gagné avec cette société depuis 2012, il est obligatoire de déclarer  ses activités »

Voilà un rappel pour nous tous à pratiquer cet acte de bonne gestion :

Chaque mois ou chaque trimestre, effectuons notre déclaration en ligne. En cas de CA nul, il suffit d’y porter la mention «  « néant »  » en lieu et place du montant du chiffre d’affaires ou de recettes.

Attention aux pénalités de retard. En cas d’absence de déclaration du CA dans les délais, elles sont de 46 € pour chaque déclaration manquante (correspondant à 1,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale).

Les « oublis » de Thomas Thévenoud risquent de lui coûter plus cher…

Nouveau statut Etudiant-entrepreneur : un remède contre le chômage des jeunes.

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 3 septembre 2014 à 17 h 27 min

L’entrée des jeunes diplômés dans le monde du travail est de plus en plus tardive et précaire. Dans sa lutte contre le chômage, le nouveau gouvernement compte encourager ces derniers à créer leur propre entreprise. L’accès à ce nouveau statut se concrétisera par la signature d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise.

L’idée est simple . En 2 points-clés :

- Ils peuvent garder leur Sécurité Sociale Étudiante ainsi que leurs avantages : restauration, logement, transport.

- Ils bénéficient d’un accompagnement : un enseignant l’assiste dans ses démarches, un chef d’entreprise le conseille sur son projet.

Le descriptif précis de ce nouveau statut  est attendu pour la fin septembre 2014. Objectif 2018 : 20 000 créations  ou reprises d’entreprises.

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