Planète
 
AUTO-ENTREPRENEUR
Le portail pour réussir en auto-entrepreneur
AVEC   ITG     
Magazine de Planète auto-entrepreneur Annuaire des auto-entrepreneurs Bonnes affaires pour les auto-entrepreneurs Communautés des auto-entrepreneurs

Le blog des auto-entrepreneurs



Vers un seul et unique statut pour l’entrepreneur individuel ?

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 21 octobre 2013 à 12 h 53 min

Laurent Grandguillaume : « Passer du parcours du combattant au parcours de croissance » vers un seul et unique statut pour l’entrepreneur individuel.
Voilà donc le mot d’ordre du député PS, Laurent Grandguillaume, chargé par le gouvernement d’une mission parlementaire visant à la simplification des régimes et des statuts pour l’entreprise individuelle et l’auto-entrepreneur. Une large concertation est donc ouverte depuis la mi-septembre avec toutes les parties prenantes : Ordre des experts comptables, syndicats et organismes représentatifs des auto-entrepreneurs (Fedeae, UAE) des artisans, des professions libérales, syndicats patronaux,… Jusqu’à fin novembre, tout est remis à plat sur la table des négociations : redéfinir l’entrepreneuriat individuel, les statuts et règlements, les régimes fiscaux, les financements, les assurances, etc.
Interrogé sur une possible généralisation du régime auto-entrepreneur à l’ensemble des entreprises individuelles, ce qui aurait pour avantage de désamorcer les problèmes de distorsion de concurrences invoqués par les représentants du bâtiment et de l’artisanat, Laurent Grandguillaume montre des signes d’ouverture. « Je pense que l’idée des défenseurs de l’auto-entrepreneur, c’est : « appliquons la simplicité des démarches ». Il reste toutefois prudent sur ce qui reste l’épineux problème de la fiscalité. « L’idée n’est pas de généraliser un régime à tout le monde mais de faire que ce soit simple pour tout le monde ». Certaines avancées de l’auto-entrepreneuriat pourraient toutefois être reprises, en particulier portant sur le décalage de trésorerie et la simplification administrative.
Les négociations devraient se poursuivre jusqu’à fin novembre pour une remise le 15 décembre du rapport de la commission au gouvernement.

65% des auto-entrepreneurs ne souhaitent pas changer de régime pour passer au classique.

Filed under: Veille réglementaire — 7 octobre 2013 à 9 h 44 min

Une nouvelle enquête d’OpinionWay vient confirmer le sondage publié au début du mois par les poussins. Seuls 16% des auto-entrepreneurs envisagent de passer au régime classique dans les 24 mois qui viennent.

D’autres résultats de cette enquête montrent l’intérêt du régime dans sa constitution actuelle et l’attachement que lui manifestent les auto-entrepreneurs.

Concernant les revenus :

- 20% des auto-entrepreneurs tirent de leur activité 50% et plus des revenus du foyer.

- Pour 7%, il s’agit même du revenu unique.

- Seulement 5% des auto-entrepreneurs ne déclarent aucun revenu.

Concernant l’évolution du régime :

- 53% des auto-entrepreneurs cesseraient leur activité si les seuils intermédiaires de CA prévus par le projet de loi se confirmaient.

- 23% continueraient leur activité « de manière moins formelle ». Un chiffre sans doute en deçà des intentions réelles, les personnes interrogées ne souhaitant pas déclarer contrevenir à la loi en pratiquant le travail au noir.

Sur ce dernier point, rappelons que 65% des Français voient dans le régime auto-entrepreneur un moyen de lutter contre le travail illégal dans le pays.

Voici des informations concrètes dont le député PS Laurent Granguillaume tiendra compte dans le rapport de commission qu’il doit remettre en fin d’année dans un objectif d’harmoniser l’ensemble des régimes d’entreprises individuelles.

Jeudi 3 octobre, au Salon des micro-entreprises, toutes les réponses à vos questions juridiques, fiscales ou d’évolution de statut.

Filed under: Veille réglementaire — 2 octobre 2013 à 13 h 15 min

La 15ème édition du Salon SME (ex Salon des micro-entreprises) se tient en ce moment au Palais des Congrès, Porte Maillot Paris. Jeudi 03 sera la journée des auto-entrepreneurs avec un forum dédié, dont voici le programme :

10h00 : Actualités juridiques et fiscales du régime.

12h30 : D’auto-entrepreneur à chef d’entreprise, comment se préparer au changement ?

15h00 : Le régime auto-entrepreneur est-il toujours d’opportunité ?

Des Speed Business Meeting® auront lieu à la fin de chaque conférence. Pendant que les lois passent, le business continue !

Cliquez ici pour obtenir votre badge gratuit

Venez nombreux et prévenez d’autres auto-entrepreneurs de cette opportunité !

 

Fin annoncée de l’exonération de la CFE pour les auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — à 13 h 12 min

Le projet de loi de finance pour 2014 entend « supprimer l’exonération temporaire de CFE prévue en faveur des auto-entrepreneurs pour les deux années suivant celle de la création de leur entreprise. Les auto-entrepreneurs seront désormais soumis au même régime de CFE que les autres redevables de taille comparable ».

Au final, seuls les auto-entrepreneurs ayant été exonérés de CFE pour la première fois en 2013,  bénéficieraient à titre dérogatoire d’une dernière exonération pour 2014. Que va-t-il donc se passer pour tous les autres ?

Le projet de loi de finance présente dans son article 57 un nouveau barème de cotisation minimum à la CFE (ex-taxe foncière) pour les petites entreprises. Il sera donc applicable pour les auto-entrepreneurs. Ce barème passe de trois tranches à 6 tranches en fonction du CA en distinguant les entreprises titulaires de BNC : Bénéfices Non-Commerciaux, lesquelles paieront plus, compte-tenu de charges plus faibles par ailleurs.

Comment lire ce tableau ?

Seules les 3 premières tranches concernent les auto-entrepreneurs, compte-tenu des plafonds prévus dans le projet de loi qui les concerne. La CFE minimum est donc fixée pour eux à 210€/an. Un auto-entrepreneur travaillant dans le bâtiment et déclarant 5000€ de CA paiera 500€/an. De même un auto-entrepreneur dont l’activité est commerciale s’il déclare 10 000€ de CA. Pour ceux qui seraient proches des plafonds prévus, à savoir : 47500€ pour la vente et 19000€ pour les prestations de services, on ne peut pas encore affiner leurs cotisations minimales qui se situeraient entre 210 et 2100€.

Pour de plus amples informations : jeudi 3 octobre, rendez-vous au Salon des micro-entreprises.

La 15ème édition du Salon des micro-entreprises se tient en ce moment au Palais des Congrès, Porte Maillot Paris. Jeudi 03 sera la journée des auto-entrepreneurs avec un forum dédié, dont voici le programme :

10h00 : Actualités juridiques et fiscales du régime de l’auto-entrepreneur.

12h30 : D’auto-entrepreneur à chef d’entreprise, comment se préparer au changement ?

15h00 : Le régime auto-entrepreneur est-il toujours d’opportunité ?

Des Speed Business Meeting® auront lieu à la fin de chaque conférence. Pendant que les lois passent, le business continue !

> Cliquez ici  pour obtenir votre badge d’accès gratuit

 

Powered by WordPress