Planète
 
AUTO-ENTREPRENEUR
Le portail pour réussir en auto-entrepreneur
AVEC   ITG     
Magazine de Planète auto-entrepreneur Annuaire des auto-entrepreneurs Bonnes affaires pour les auto-entrepreneurs Communautés des auto-entrepreneurs

Le blog des auto-entrepreneurs



Avantage fiscal pour les auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 20 septembre 2013 à 18 h 03 min

Il y a eu beaucoup de polémique ces derniers jours sur la fameuse « pause fiscale ».

On ne peut que saluer cette exonération de la Cotisation Foncière pour les Entreprises (ex-taxe foncière) qui avait déjà prolongé en 2012 et qui le sera donc également pour 2013.

Rapportée aux quelques 900 000 auto-entrepreneurs qui vont profiter de ce coup de pouce, la mesure représente pour les collectivités un « manque à gagner » dans leurs recettes d’environ 40 millions d’euros. En 2012, l’État avait compensé. Il semblerait que pour cette année, le gouvernement cherche d’autres financements. Mais où ?

 

Sondage : Le projet de loi reconduirait 160 000 auto-entrepreneurs aux guichets de Pôle Emploi.

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , — à 12 h 24 min

C’est une des conclusions du sondage publié aujourd’hui par les poussins. 116 000 auto-entrepreneurs et signataires de leur pétition ont été interrogés via les réseaux sociaux et plus de 14 000 ont répondu au questionnaire portant sur leurs intentions en cas de vote de la loi en l’état.

Autres résultats édifiants :

40% des auto-entrepreneurs cesseraient leur activité

46% la poursuivraient en limitant leur chiffre d’affaires

Seuls 14% changeraient de régime social pour créer leur entreprise.

 

Un simulateur de charges gratuit dédié aux auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — 19 septembre 2013 à 17 h 25 min

En attendant la réforme du régime, le business continue ! Alors, pour changer, voici une excellente nouvelle ! Développé par l’Ordre des Experts-Comptables, cet outil très simple et gratuit vous permet de comparer en quelques clics le coût social et fiscal de chacun des régimes auto-entrepreneur, régime micro et régime réel. En fonction de votre CA et de vos bénéfices estimés, vous saurez ce qui est le plus profitable pour vous. Précieux si vous envisagez de changer de régime…

> Téléchargez ici votre simulateur

 

 

Chute des créations d’entreprises ce mois août

Les chiffres de l’INSEE sont tombés : baisse record des créations par rapport au mois de juillet : -11,4 %.

Les incertitudes portant sur le régime auto-entrepreneur en sont la cause, puisque les créations hors auto-entrepreneur ont quant à elles légèrement progressé de +0,8 %.

Les secteurs les plus touchés sont là encore assez prévisibles : la construction, les services aux ménages, tous deux particulièrement visés par le projet de loi. Sur les huit premiers mois de l’année 2013, les créations sous le régime auto-entrepreneur s’élèvent à 181 648 demandes et constituent un peu plus de la moitié des créations.

 

 

Michel Sapin pour le maintien du régime auto-entrepreneur

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs,Veille réglementaire — 16 septembre 2013 à 10 h 38 min

Ce vendredi 13 septembre était un jour de manifestations pour les artisans qui réclament une baisse de la TVA et contestent la concurrence des auto-entrepreneurs qu’ils estiment déloyale, en particulier dans le bâtiment.

Le Ministre du travail, Michel Sapin, en déplacement à Limoges ce même jour a lui aussi pointé les abus dans ce secteur « où l’on a vu des patrons licencier la totalité de leur personnel pour le faire travailler sous le statut d’auto-entrepreneur, moins chargé en cotisations que celui d’un salarié ». Un exemple plutôt à charge contre les entreprises qui détruisent de l’emploi salarié, mais qui ne relève pas d’une éventuelle concurrence entre entreprises et auto-entrepreneurs.

Michel Sapin a cependant tempéré ses propos en prenant position pour le maintien du régime : « je crois qu’il ne faut pas le supprimer, car il permet par ailleurs à certaines micro-activités d’exister ». Une concession, aussitôt soumise à conditions : « Néanmoins, ce statut ne peut pas s’inscrire dans la durée » a-t-il conclu.

On sait en effet que dans sa version initiale, le projet de loi présenté par Sylvia Pinel prévoit de limiter l’activité d’un auto-entrepreneur à 2 ans s’il dépasse des seuils de CA intermédiaires bas, à savoir 47 500 € pour les activités de vente de marchandises, 19 000 € pour les activités de prestations de services. Face à la mobilisation des poussins, les montants de ces seuils seront rediscutés en octobre dans le cadre de la mission parlementaire sur l’entrepreneuriat individuel présidée par le député PS Laurent Grandguillaume, puis fixés par décret.

Régime de l’auto-entrepreneur. Le point sur les changements à prévoir.

2 projets de loi ont été présentés cet été par le Gouvernement et ont une incidence directe sur le régime.

1/ le projet de loi relatif aux très petites entreprises, présenté par Sylvia Pinel le 21 août, sera débattu au Parlement en janvier. Très controversé, il promet des débats houleux…

La ministre propose les modifications suivantes :

- Nouvelles conditions déclenchant le passage vers un régime de droit commun :

Le statut est actuellement accessible si le CA annule ne dépasse pas :

• 81 500 € pour les activités de vente de marchandises

• 32 600 € pour les activités de prestations de services

Le projet de loi prévoit la création de seuils intermédiaires qui, s’ils sont dépassés 2 années de suite, font basculer l’auto-entrepreneur vers un régime classique. :

• 47 500 € pour les activités de vente de marchandises

• 19 000 € pour les activités de prestations de services

Les montants de ces seuils seront discutés en octobre dans le cadre de la mission parlementaire sur l’entrepreneuriat individuel présidée par le député PS Laurent Grandguillaume puis fixés par décret.

A noter :

- Les auto-entrepreneurs concernés bénéficieront d’une année de transition pour le calcul de leurs cotisations : le dernier revenu connu sera en effet pris en compte.

- Ils ne pourront pas accéder de nouveau au régime pendant 2 ans.

- Immatriculation :

L’immatriculation au RCS ou Répertoire des Métiers pourrait devenir obligatoire et gratuite pour les auto-entrepreneurs.

- Formation professionnelle :

Les auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas de CA pendant 12 mois ne pourront plus faire financer leur formation.

- Assurances professionnelles :

L’inspection du travail et les organismes de protection sociale pourront vérifier que les auto-entrepreneurs disposent bien des assurances obligatoires.

2/ Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, présenté par Marylise Lebranchu (ministre de la fonction publique) en juillet qui vise à supprimer le droit des fonctionnaires d’accéder à l’auto-entrepreneuriat.
Les fonctionnaires-auto-entrepreneurs déjà déclarés devraient conserver leurs droits.

Powered by WordPress