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Forte baisse des créations en auto-entrepreneurs en Juin

L’INSEE vient de publier de mauvais chiffres puisqu’il enregistre la plus forte baisse depuis la création du régime :  – 18% par rapport au nombre de créations en juin 2012.On peut y lire l’incidence négative du projet de loi gouvernementale. D’autant que sur l’année les plus fortes baisses se sont effectuées les mois où le sujet a été le plus débattu :

- Juin 2013 : 22 137 (-18,3% par rapport à Juin 2012)

- Mai 2013 : 22 488 (-10,6% par rapport à Mai 2012)

- Avril 2013 : 24 582 (-4,7% par rapport à Avril 2012)

- Mars 2013 : 25 272 (-16,5% par rapport à Mars 2012)

- Février 2013 : 23 820 (-11,3% par rapport à Février 2012)

Pour mémoire la présentation du projet de loi au conseil des ministres aura lieu à la fin du mois.

 

Le sénat à la rescousse des auto-entrepreneurs ?

La Commission sénatoriale de contrôle de l’application des lois a présenté un rapport sur le régime de l’auto-entrepreneur.

4 points du rapport tendent à adoucir les premières rigueurs du projet soumis par Madame Sylvia Pinel :

- Aucune mention n’est faite par les rapporteurs sur une réduction des seuils de C.A.

- La limitation de la durée d’activité ne pourrait s’appliquer qu’aux auto-entrepreneurs dont c’est l’activité principale ainsi qu’aux seuls intervenants dans les secteurs de l’artisanat et du bâtiment.

- Sachant que les rapporteurs proposent pour ces cas particuliers de faire la distinction entre auto-entrepreneurs réalisant de gros travaux et ceux proposant des interventions de bricolage. Dans ce dernier cas, l’activité secondaire pourrait ne pas être limitée dans le temps.

- Les sénateurs préconisent enfin de faire préciser par les auto-entrepreneurs la nature de ses employeurs afin de repérer plus facilement le « salariat déguisé ».

 

Pour mémoire la présentation du projet de loi au conseil des ministres aura lieu à la fin du mois.

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