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Le ministre du budget évoque une évolution « à la marge » du régime auto-entrepreneur.

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 31 mai 2013 à 17 h 12 min

Invité ce matin sur Canal+, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, calme le jeu. «Il n’y a pas de raison de s’inquiéter, a-t-il déclaré.  Nous n’allons pas toucher au statut des auto-entrepreneurs… La volonté (du gouvernement) est de faire en sorte que ce dispositif soit stabilisé, sécurisé, amendé à la marge, mais il n’est pas question de le remettre en cause ».

Depuis le 23 mai, date des déclarations de Mme Sylvia Pinel, ministre en charge de l’artisanat, l’inquiétude allait grandissante dans les rangs des auto-entrepreneneurs. Ces derniers redoutent notamment une limitation du régime à deux ans d’activité, assortie de contraintes administratives supplémentaires : autorisation de création soumise à la Chambre des métiers, garantie décennale, …La fronde ne s’est pas fait attendre. Le mouvement des Poussins, présent sur Facebook et Twitter a lancé une pétition « pour ne pas tuer dans l’œuf les projets des auto-entrepreneurs », laquelle compte déjà 23 000 signataires.



 

Les non-résidents peuvent bénéficier du régime auto-entrepreneur

Dans le cadre de la mise à jour de sa documentation de base, l’administration fiscale vient de préciser que le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu prévu dans le cadre du dispositif de l’auto-entrepreneur peut bénéficier aux non-résidents. Seuls sont pris en compte, les revenus de source française du foyer fiscal considéré.

 

« À la rentrée prochaine », nouvelles mesures législatives sur le régime auto-entrepreneur

Ce jeudi, à l’issue d’une rencontre avec les artisans du bâtiment et les fédérations d’auto-entrepreneurs, Sylvia Pinel, ministre chargée de l’Artisanat, à précisé son agenda.

Les propositions de lois porteront sur la limitation de durée en cas d’activité principale sous ce régime, ainsi que sur les obligations de déclaration de qualification et d’assurance. Concernant ce volet, il s’agit pour la ministre « de renforcer la transparence et l’information dues aux clients ». En ce qui concerne l’activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, « afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d’avoir un revenu d’appoint » a précisé Mme Pinel.

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