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L’ auto-entrepreneur à durée déterminée : le gouvernement contre l’avis des experts.

L’audit élaboré à la demande du gouvernement conjointement par l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales conseille dans sa recommandation n°10 de « ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime ». Les déclarations de Sylvia Pinel hier ont montré que le gouvernement ne comptait pas suivre les experts sur ce terrain.

Rappelons que Mercredi le gouvernement à fait savoir par la bouche de sa ministre chargée de l’Artisanat qu’il entendait limiter entre « 1 à 5 ans » la durée du régime pour les auto-entrepreneurs dont c’est l’activité principale. Sylvia Pinel a annoncé qu’elle se donnait « jusqu’à l’été » pour préciser le nouveau cadre du régime en concertation avec les organisations d’auto-entrepreneurs et d’artisans, principaux opposants au régime.

À la lecture de l’audit, il est intéressant de noter que les experts appuyaient leurs recommandations sur le constat que les adhésions au régime « avaient généré environ 800 M€ supplémentaires de ressources nettes pour les finances publiques sur les trois premières années d’existence ». Selon la Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services (DGCIS), en période de croisière, le gain annuel serait de 300 000€.

Vers un régime auto-entrepreneur préservé, mais raccourci dans la durée.

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 10 avril 2013 à 16 h 19 min

Les déclarations de campagne de François Hollande laissaient craindre un démantèlement du régime. Mais à l’étude du rapport remis ce mois-ci par l’inspection générale des finances et l’inspection générales des affaires sociales, les différents ministres concernés ont finalement conclu au maintien du régime et de ses spécificités fiscales, notamment au niveau de la franchise de TVA.

Dans le cas d’activités secondaires, le gouvernement souhaiterait maintenir sans limitation de durée ce régime. En revanche, la ministre chargée de l’Artisanat, Sylvia Pinel a déclaré ce mercredi à la presse « qu’il  s’agira de limiter dans le temps ce régime en activité principale et de renforcer l’accompagnement des auto-entrepreneurs » vers la création d’une entreprise classique. Cette durée « de un à cinq ans » sera affinée après discussion avec les différentes organisations professionnelles, les associations et les fédérations des auto-entrepreneurs.

Rappelons en outre que plus de la moitié des créations d’entreprises se sont faites sous ce régime en 2012.

l’ACOSS PUBLIE SON BILAN DU DISPOSITIF AUTO-ENTREPRENEURS

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , , — 2 avril 2013 à 13 h 56 min

Paru la semaine dernière, le bilan vous permet de vous situer par rapport à la moyenne des auto-entrepreneurs.

Voici les principaux chiffres clé :

- 895 000 auto-entrepreneurs actifs à fin février 2013

- 49% des auto-entrepreneurs sont économiquement actifs (ont déclaré un CA positif au dernier trimestre 2012)

- le CA moyen par trimestre est de 3 500 € environ. A noter que sur un an le CA déclaré a augmenté de 16,6%

- 6,1% des auto-entrepreneurs ont déclaré un CA de + de 7 500 € pour le 4ème trimestre 2012.

Les auto-entrepreneurs de cette catégorie exercent leur activité principalement dans la construction, le commerce et l’hébergement restauration.

>  Pour consulter le bilan complet

> Pour développer votre chiffre d’affaire, consultez nos articles « trouver des clients »

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