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Le guide juridique et fiscal de l’auto-entrepreneur en accès libre

Quelles sont les nombreuses conséquences juridiques, fiscales et sociales du statut de l’auto-entrepreneur ? Créer une activité en auto-entrepreneur n’est pas sans conséquences. Par exemple, lorsque vous adhérez au prélèvement fiscal libératoire, vous payez vos cotisations sociales et impôt sur le revenu calculés d’après votre chiffre d’affaires au mois ou au trimestre. Une fois par an, lors de la déclaration annuelle de revenus, vous déclarez votre CA en auto-entrepreneur. Ceci n’entraîne pas de paiement d’impôts supplémentaires puisque que vous les avez déjà payés tous les mois ou trimestres. Toutefois, selon les revenus déclarés, vos revenus en auto-entrepreneur peuvent entraîner un changement de tranche d’imposition.

Si vous souhaitez faire le point de toutes les conséquences juridique et fiscales d’une création d’auto-entreprise, vous pouvez consulter le guide rédigé par Francis Varennes à destination des nouveaux auto-entrepreneurs. L’ouvrage comprend de nombreux tableaux récapitulatifs qui permettent d’évaluer les avantages et inconvénients du régime.

Découvrez un extrait du Guide juridique et fiscal de l’auto-entrepreneur de Francis Varennes.

Depuis septembre 2011, le guide de Francis Varennes est entièrement consultable en ligne sur le site des éditions Ipso-Facto.

 

Auto-entrepreneurs, jusqu’à 500 € d’aide pour souscrire à une complémentaire santé

Alors que le ministre du Travail et le secrétaire d’État aux PME ont annoncé la semaine dernière un plan d’action pour mieux assurer les travailleurs indépendants, le Régime Social des Indépendants (RSI) propose une aide significative pour les entrepreneurs qui souhaitent compléter la protection offerte par la sécurité sociale. L’aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 €. Ce montant n’est pas versé à l’entrepreneur, il s’agit en fait d’une réduction des cotisations nécessaires à la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire.

Pour bénéficier de l’aide du RSI, vous devez remplir (more…)

Un plan d’actions pour mieux assurer les auto-entrepreneurs affiliés au RSI

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 13 septembre 2011 à 10 h 04 min

Hier, le Ministre du Travail Xavier Bertrand et Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé des petites et moyennes entreprises ont annoncé une série de mesures visant à améliorer le fonctionnement du Régime Social des Indépendants (RSI). La caisse sociale des travailleurs indépendants a en effet connu ces deux dernières années de nombreux dysfonctionnements. Des moyens sont annoncés pour soutenir l’amélioration de la qualité du service rendu aux assurés.

Le communiqué publié hier annonce une amélioration de la « capacité de réponse directe aux assurés (…) les changements de situation des travailleurs indépendants seront pris en compte plus rapidement et de manière fiabilisée, en matière de recouvrement, la priorité sera donnée aux relances amiables et les cas d’urgence seront identifiés et traités en priorité. »

Ce plan conçu lors de la prise de fonctions du nouveau directeur du RSI, Stéphane Seiller, le 4 juillet 2011 devrait être mis en application dès cette année.

Consulter le communiqué sur le plan en faveur des assurés du Régime social des indépendants.

Auto-entrepreneur, quel statut choisir pour développer votre activité ?

Filed under: Auto-entrepreneur et EIRL,Changer de régime — 8 septembre 2011 à 17 h 06 min

 

Xavier Delpech

Le régime de l’auto-entrepreneur, idéal pour lancer une petite affaire, se révèle rapidement limité. Celui qui souhaite passer à la vitesse supérieure doit alors migrer vers l’« entreprise individuelle » classique ou créer une société, éventuellement unipersonnelle. Comment choisir ? Quelle forme sera la plus adaptée à vos ambitions ?
Xavier Delpech, juriste spécialisée de l’entreprise évalue les principales formes juridiques à disposition.

 

Extrait de la conférence Auto-entrepreneurs : quel statut choisir pour développer votre entreprise, enregistrée sur le Salon des micro-entreprises.

 

1. Dans quels cas avez-vous tout intérêt à quitter le régime ?

Si votre CA dépasse les plafonds, la question ne se pose pas, il vous faut envisager une nouvelle structure juridique. Mais pour nombre d’entre vous, avant même de dépasser les limites de chiffre d’affaires, votre activité peut pâtir des spécificités du régime auto-entrepreneur. Dans ce cas, il faudra envisager un changement de structure pour ne pas freiner son développement.

 

> Lorsque vous réalisez des opérations d’import-export

Dans ce cas, la franchise de TVA peut vous pénaliser car vous paierez vos achats de matières premières ou produits TTC sans pouvoir vous faire rembourser la TVA payée…
Par ailleurs, vous ne pourrez pas présenter de numéro de TVA intracommunautaire (more…)

Check-list pour réussir le lancement de votre auto-entreprise dans les services à la personne

Filed under: devenir auto entrepreneur — Mots-clés : , , — 1 septembre 2011 à 14 h 41 min

Jean-Noël Lesellier est Directeur de la collection « services à la personne » chez Wolters Kluwer.

Le régime auto-entrepreneur est une véritable opportunité pour tous ceux qui souhaitent créer une activité de service à la personne. La simplicité du régime vous permet de créer quasiment instantanément votre service à destination des particuliers. Pour autant précise l’auteur de Auto-entreprendre dans les services à la personne, Jean-Noël Lesellier, mieux vaut prendre au préalable le temps d’un questionnement salutaire pour son développement. D’autant plus lorsqu’il s’agit de votre seule activité.

Écoutez l’enregistrement complet de la conférence Auto-entreprendre dans les services à la personne sur le site du Salon des micro-entreprises. Voici, extrait de la conférence, 4 questions à évaluer avant de créer votre activité de services à la personne en auto-entrepreneur.

 

1.    À quelle concurrence devrez-vous faire face ?

Quand on sait qu’en 2010, près de 70 réseaux de franchises de services à la personne ont vu le jour, mieux vaut faire un état des lieux précis des acteurs présents sur votre zone d’intervention géographique (more…)

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