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Précisions sur les conditions d’utilisation de l’appellation « chambres d’hôtes »

Filed under: Veille réglementaire — 29 juillet 2010 à 18 h 09 min

Appellation chambre d'hôtes et auto-entrepreneurUne question du député Marc Francina à l’Assemblée Nationale a permis de préciser les cas où vous pouvez ou non utiliser cette appellation.

C’est votre capacité d’accueil qui conditionne votre droit à l’appellation :

L’activité de chambre d’hôte est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes. Au-delà de ces seuils, vous pouvez très bien poursuivre votre activité de location de chambres, mais sans appellation. Vous devez alors respecter les obligations en matière fiscale et sociale des loueurs de chambres et les règles relatives à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public.

Pour approfondir le sujet, consulter l’ouvrage d’Isabelle Barèges Gîtes et Chambres d’hôtes.

Derniers chiffres : en juin 2010 la baisse de créations en auto-entreprise est compensée par la hausse des créations hors auto-entreprise

Filed under: Veille réglementaire — 28 juillet 2010 à 10 h 57 min

Selon les chiffres de l’INSEE de juin 2010, le nombre de créations d’entreprises est stable, la baisse du nombre de créations d’auto-entrepreneurs étant pour la première fois compensée par la hausse des créations hors auto-entrepreneurs.

En effet, depuis le changement de législation en avril 2010, les demandes de créations en auto-entrepreneur ne cessent de chuter.

Toutefois, le régime de l’auto-entrepreneur a encore la côte dans la création d’entreprise. Depuis janvier, plus d’une demande de création sur deux est faite sous le régime de l’auto-entrepreneur. Sur les six premiers mois de l’année 2010, on a dénombré plus de 200 313 demandes !

Suivez les statistiques des créations en auto-entrepreneur en 2010 sur Planète auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneur et agent public : les conditions du cumul

Filed under: Veille réglementaire — 26 juillet 2010 à 11 h 28 min

Fonctionnaire et auto-entrepreneurs les conditions du cumul.Face à l’affluence des saisines sur les conditions de cumul d’activités entre qualité d’agent public et auto-entrepreneur, la commission de déontologie de la fonction publique vient d’élaborer une jurisprudence.

Elle affirme ainsi que l’exercice non salarié de l’activité de vendeur distributeur indépendant (VDI) sous le régime de l’auto-entrepreneur correspond à une création d’entreprise.

Concernant le cumul de l’activité d’agent public et d’auto-entrepreneur, le principe est qu’il ne doit pas porter atteinte à la dignité des fonctions administratives exercées par l’agent. Quant à la durée du cumul traditionnellement fixée à deux ans, l’activité indépendante de l’agent peut désormais y déroger lorsqu’elle présente un caractère accessoire.

Lisez l’article rédigé par Xavier Delpech sur les conditions d’accès au régime d’auto-entrepreneur pour les agents publics.

Séances d’archéologie sous la houlette d’un auto-entrepreneur passionné

Filed under: Veille réglementaire — 22 juillet 2010 à 10 h 42 min

Jean-Olivier Gransard-Desmond est archéologue et aime partager ses connaissances. Conférences, visites guidées ou animations scientifiques… il propose aux petits et grands une découverte conviviale des fouilles et recherches historiques. Si vos vacances touchent à leur fin, voilà une bonne idée pour animer un weekend !
Moins amusant mais tout aussi utile, les étudiants en faculté pourrront solliciter son aide pour des cours particuliers ou un suivi personnalisé. (more…)

En auto-entrepreneur, comment aménager son bureau à domicile et gagner en efficacité

Filed under: Développez votre activité — 21 juillet 2010 à 12 h 21 min

Les distractions et dérangements multiples liés à l’exercice à domicile peuvent facilement vous distraire. Quand ce ne sont pas les enfants, ce sont les tâches quotidiennes qui se rappellent à vous et peuvent vous inciter à interrompre une séance de travail. Coach carrière accompagnant de nombreux créateurs et dirigeants d’entreprises, Valentine Chapus-Gilbert livre ses conseils pour bien aménager son espace de travail à la maison. (more…)

Leur activité indépendante correspond à 42 % du revenu total des auto-entrepreneurs

Filed under: Actualités,Chiffres-Clé — 20 juillet 2010 à 11 h 10 min

en-avantLe régime de l’auto-entrepreneur a été de nombreuses fois décrié, modifié, voire amendé. Pourtant, dans les chiffres*, les résultats obtenus pas les pionniers du régime sont plutôt encourageants.

72% des auto-entrepreneurs déclarent avoir déjà vendus ou facturés des services. Parmi ceux qui comptent déjà plus d’un an d’ancienneté, ils sont près de 80%, contre 50% après 6 mois d’activité. (more…)

Profitez de l’été pour trouver votre idée d’activité et devenez auto-entrepreneur !

Filed under: Actualités — 19 juillet 2010 à 10 h 48 min

Marie-Josèphe Nuel, auteur de 200 créneaux d’avenir pour se mettre à son compte,  a bien voulu livrer toutes ses astuces de découvreuse de tendances sur Planète auto-entrepreneur.

Selon elle, pour favoriser l’imagination, il faut tout simplement aiguiser son sens de l’observation et chercher à comprendre les besoins des gens qui nous entourent. Par exemple, si une voisine vous demande régulièrement d’aller chercher son linge chez le pressing, peut-être y a t-il là le potentiel d’un marché de service à domicile !

Comment facilement trouver une idée d’activité cet été ?

Besoin d’un coup de main dans une de vos tâches ménagères ? Stéphane Visse est à votre service !

Filed under: Auto-entrepreneurs — 16 juillet 2010 à 10 h 52 min

Vous manquez de temps pour aller faire les courses ? Votre maison ou votre jardin a besoin d’un coup de propre ? Votre animal de compagnie s’ennuie ?

Stéphane Visse, jeune créateur d’Atouservice, vous simplifie la vie en proposant toutes sortes de prestations de services allant de la garde d’enfants à la maintenance et vigilance temporaire de votre résidence principale et secondaire.

L’atout de cette entreprise ? Vous pouvez réserver en ligne !

Pour le contacter voici sa fiche sur Planète Auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneurs : Rappel de votre prochaine échéance de paiement des cotisations le 31 juillet 2010

Filed under: Veille réglementaire — 15 juillet 2010 à 10 h 40 min

Pour avoir le statut d’auto-entrepreneur, vous devez déclarer votre activité. Mais pour cela vous n’êtes pas obligé d’immatriculer votre auto-entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers). Il vous suffit de compléter un formulaire d’une page à renvoyer avec une photocopie de votre justificatif d’identité.

Le statut d’auto-entrepreneur vous permet de ne cotiser que lorsque vous enregistrez des recettes. Pour régler vos cotisations, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires chaque trimestre. Vous avez alors le choix de le faire  soit sur internet (sur le site officiel de l’auto-entrepreneur) soit par chèque après vous être préalablement inscrit sur net-entreprises.fr.

Les échéances de paiement doivent être réglées avant le dernier jour de chaque trimestre, pour ce trimestre vous avez jusqu’au 31 juillet 2010 inclus.

Guide de l’auto-entrepreneur : extrait de l’ouvrage à consulter gratuitement

Filed under: Actualités — 13 juillet 2010 à 10 h 39 min

Xavier Delpech, auteur du guide Devenir auto-entrepreneur, expose les avantages de ce régime juridique, les démarches à effectuer, mais surtout, il identifie l’ensemble des questions qu’il convient de se poser avant de se lancer dans l’auto-entrepreneuriat.

Découvrez les fondamentaux à connaître pour devenir auto-entrepreneur en 2010 !

Rédacteur juridique aux Editions Dalloz, où il s’est spécialisé en droit de l’entreprise et droit des contrats, Xavier Delpech est également Maître de conférences associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il enseigne le droit des contrats, le droit des entreprises en difficultés et le droit des sociétés.

Secrétaire général de rédaction du Répertoire de droit commercial, une encyclopédie consacrée au droit des affaires,  il intervient dans diverses institutions d’enseignement, tant en France qu’à l’étranger et prépare actuellement un ouvrage consacré au fonds de commerce et à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée à paraître fin 2010 aux Editions Delmas.

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