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Attention aux services d’inscription en auto-entrepreneur payants

Filed under: Veille réglementaire — 31 mars 2010 à 8 h 58 min

La déclaration d’activité en auto-entrepreneur est totalement gratuite. Si l’on vous demande de payer votre inscription en auto-entrepreneur, c’est que, manifestement, vous n’êtes pas sur le bon site Internet.

En effet, sur le web de nombreux sites Internet ont vu le jour lors de la création du régime de l’auto-entrepreneur. Ils vous proposent de vous inscrire, contre rémunération. Ces services ne vous apportent pas de valeur ajoutée car la déclaration d’activité est simple et en y consacrant un peu de temps, vous n’aurez aucune difficulté à la renseigner seul. Et en cas de questions les conseillers de votre centre de formalité (chambre de commerce ou de métiers, ou centre Urssaf) peuvent vous renseigner gratuitement.

Ainsi, faites attention aux liens sponsorisés qui peuvent vous induire en erreur.

Par exemple :

Pour rappel :

Vous pouvez déclarer votre activité en ligne sur le site officiel de l’auto-entrepreneur. Ou bien dans votre Centre de formalité : chambre de commerce, chambre de métiers ou centre Urssaf.

Informations pratiques :

Table ronde : le Sénat souhaite limiter l’auto-entrepreneur à 3 ans

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 30 mars 2010 à 9 h 43 min

À l’initiative du Président de la commission des Finances Jean Arthuis, une table ronde a été organisée au Sénat. En dressant un bilan du régime, les sénateurs ont pu exprimer plusieurs craintes. Entre autres, celles d’un risque de CA maquillé à l’approche des plafonds de CA. Pour ne pas les dépasser et conserver les bénéfices du régime simplifié, des auto-entrepreneurs pourraient être tentés de ne pas déclarer la totalité de leur chiffre d’affaires.

Les sénateurs ont envisagé deux mesures, à ce jour encore débattues :
1. Une limite du régime à 3 ans d’exercice. À l’issue des trois ans, un « point serait fait ».
2. L’obligation de déclarer les résultats de l’activité, même quand le CA est nul.

Le rapporteur général du budget, Philippe Marini a en effet avancé qu’en l’absence de déclaration : « on ne sait pas s’il y a omission, absence réelle d’activité ou dissimulation. »

À ce jour, ces deux mesures sont en discussion, Hervé Novelli, Secrétaire d’État aux PME ne souhaite pas complexifier le régime et s’est déclaré hostile à ces changements.

Nous suivons le débat, n’hésitez pas à revenir sur ces pages pour en être tenu informé.

Télécharger le rapport présenté Sénat sur l’auto-entrepreneur Philippe Marini.

Les auto-entrepreneurs face au surendettement

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 29 mars 2010 à 16 h 10 min

Le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a clarifié les droits d’accès des auto-entrepreneurs à la procédure de surendettement (pour faire court, les auto-entrepreneurs n’y ont pas accès).

Extrait publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 – page 758

 Une personne ayant bénéficié d’un plan de redressement au titre de la procédure de surendettement des particuliers peut créer par la suite une activité professionnelle indépendante notamment dans le cadre du dispositif de l’auto-entrepreneur. Cependant, il ne faut pas que cette activité ait pour conséquence de compromettre les remboursements prévus par son plan de redressement. Une fois son activité créée sous le régime de l’auto-entrepreneur, ce dernier devient alors un entrepreneur individuel bénéficiant d’un régime fiscal et social simplifié, soumis pour le reste, aux mêmes règles que tous les autres professionnels exerçant la même activité. À ce titre, en tant qu’entrepreneur individuel, il relève des procédures prévues par le livre VI du code de commerce (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire), dont le champ d’application s’étend à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante. Il n’existe plus aucune ambiguïté à cet égard depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, qui a supprimé toute référence à l’immatriculation du débiteur pour l’ouverture d’une procédure prévue pour les entreprises en difficulté. Conformément aux dispositions de l’article L. 333-3 du code de la consommation, il ne pourra alors plus bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers.

Le texte complet sur cette page – auto-entrepreneurs et surendettement 

Rappel : l’ADIE lance une offre de micro-crédit pour les micro-entrepreneurs du bâtiment

Filed under: Veille réglementaire — 26 mars 2010 à 16 h 08 min

 Du 15 mars au 15 avril 2010, l’Adie propose aux micro-entrepreneurs du secteur du bâtiment une offre comprenant : 

  • un microcrédit (jusqu’à 6000 euros)
  • une formation commerciale gratuite adaptée au secteur du bâtiment
  • des produits de micro-assurance.

A télécharger gratuitement « Les bons tuyaux de l’Adie pour démarrer son activité dans le bâtiment ».

Pour prendre RV dans une antenne de l’ADIE

Précisions pour l’accès à la retraite des auto-entrepreneurs : fini le trimestre validé d’office en un an d’activité

Filed under: Veille réglementaire — 25 mars 2010 à 14 h 51 min

Dans le cadre d’une table ronde organisée au Sénat le 24 mars, le Secrétaire d’État Hervé Novelli a précisé le calcul des trimestres de retraite de l’auto-entrepreneur. Pour enregistrer un trimestre de retraite, vous devrez dégager un revenu équivalent au SMIC de 200 heures.

En clair, la règle d’un trimestre validé en un an, même sans CA n’existe plus ! Le Secrétaire d’État a ainsi clairement précisé : « en l’absence de chiffre d’affaires, il n’y a pas de droits à la retraite ». Un décret paraîtra fin avril pour enregistrer ces nouvelles dispositions.

Le point sur le calcul de votre retraite en auto-entrepreneur. >>

Géraldine Haegeli, Sophrologue en auto-entrepreneur

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 24 mars 2010 à 14 h 57 min

Géraldine Haegeli vient de s’inscrire dans l’annuaire de Planète auto-entrepreneur (la présentation de Géraldine Haegeli). Pour le moment, nous avons 10 autres sophrologues inscrits dans l’annuaire et répartis partout en France.

–> Rappel des derniers chiffres de l’ Observatoire de l’Auto-Entrepreneur (Union des auto-entrepreneurs). 26% des auto-entrepreneurs pratiquent une activité de type « autres services aux particuliers » (comprend les services à la personne et les services santé/bien être/beauté – une catégorie certe vaste mais…).

Pour vous inscrire dans l’annuaire des auto-entrepreneurs.

Question récurrente – comment trouver de nouveaux clients?

Filed under: Développez votre activité — Mots-clés : , — à 14 h 40 min

Cette question revient régulièrement dans nos groupes et communautés. Pour les auto-entrepreneurs, elle est accompagnée d’une autre réalité : un budget communication faible ou inexistant et pour ceux d’entre vous dont l’auto-entreprise est une activité secondaire, un temps également limité. Dans ces circonstances, le bouche-à-oreille est le meilleur outil mais faire « simplement » du bon travail ne suffit pas toujours à entrainer la recommandation.

Pour trouver de nouvelles idées ou techniques - lisez l’ article de Place des réseaux sur le thème « Que faire pour que vos clients vous recommandent? ». 

Venez également partager votre expérience en laissant un commentaire.

Record de créations en auto-entrepreneur, 35 802 déclarations en février

Filed under: Veille réglementaire — 16 mars 2010 à 18 h 58 min

Selon le rapport publié aujourd’hui par l’INSEE, le nombre de créations d’activités en auto-entrepreneur a battu un nouveau record historique. Une moyenne de création depuis début 2010 très supérieure à la moyenne mensuelle de 2009. (more…)

Les auto-entrepreneurs consacrent 51 % de leur temps à leur auto-entreprise qui génère 42 % de leurs revenus

Filed under: Veille réglementaire — à 18 h 56 min

La seconde édition de l’Observatoire de l’auto-entrepreneur* parue aujourd’hui tente de comprendre qui sont les auto-entrepreneurs de 2010 : quelles sont leurs activités ? Les résultats obtenus ?… (more…)

Testez vos compétences, en jouant !

Filed under: Veille réglementaire — 15 mars 2010 à 18 h 50 min

Le gouvernement, l’APCE et ses partenaires viennent de mettre en ligne la première version du jeu « Ma Cyber auto-entreprise ». Un jeu en ligne spécialement conçu pour aider les auto-entrepreneurs ou futurs auto-entrepreneurs à tester leurs compétences d’entrepreneur. (more…)

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