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Dernières données sur les déclarations de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 19 novembre 2009 à 16 h 22 min

Au 31 octobre 2009 :

• Le chiffre d’affaires global généré par les auto-entrepreneurs est en augmentation. Celui-ci était de 52 millions d’euros au 1er trimestre, 144 millions au second, 187 millions au troisième (total sur 2009 : 383 000 millions d’euros de CA).

• En moyenne, le chiffre d’affaires déclaré par les auto-entrepreneurs à chaque trimestre s’élève à 3 990 euros.

• 147 000 auto-entrepreneurs se sont déclarés au cours du 1er semestre.

Source : communiqué du Secrétariat d’Etat  en charge du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entrperises, du tourisme, des services et de la consommation.  Consulter le communiqué. >>

Les professions libérales en activité avant le 1er janvier 2009 devraient pouvoir basculer dans le régime de l’auto-entrepreneur

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — à 16 h 21 min

Un amendement adopté le 19/11/09 par le Sénat prévoit que les professionnels libéraux, affiliés à la CIPAV, déjà en activité avant la mise en œuvre du régime de l’auto-entrepreneur (le 1er janvier 2009) pourraient opter pour le régime micro-social simplifié et le versement fiscal libératoire. Cette option devra être possible entre le 1er janvier 2010 et le 28 février 2010 (pour une application rétroactive au 1er janvier 2010).
Mais pour être entérinée, cette décision doit encore être adoptée par l’Assemblée Nationale. Nous suivons cette actualité et ne manquerons pas de vous tenir informé.

Source : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Travaux de la commission mixte paritaire du 19 novembre 2009.

Créations d’entreprises – chiffres d’octobre 2009

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 18 novembre 2009 à 16 h 20 min

Sur les 10 premiers mois de l’année, 263 374 créations d’entreprises en auto-entrepreneur, soit plus d’une création sur deux.
Ces créations d’auto-entreprises continuent à booster les chiffres de la création d’entreprises en France. A date, l’Insee a enregistré 480 700 créations d’entreprises tout statut confondu.
En octobre, 32 916 auto-entreprises ont été crées.

Détails des chiffres sur le site de l’INSEE.

Auto-entrepreneur : un statut connu par 55% des étudiants

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 16 novembre 2009 à 16 h 20 min

Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vient de réaliser un sondage auprès d’étudiants.

Principaux enseignements :
• 55% des étudiants connaissent ce statut : il est davantage connu par les étudiants des grandes écoles, qui sont 68% à déclarer le connaître pour 51% des étudiants à l’université.
• 81% des étudiants qui connaissent le régime de l’auto-entrepreneur estiment qu’il est adapté pour les étudiants qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise .

Sondage Ipsos effectué pour le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, réalisé les 12 et 13 novembre 2009 par téléphone. Pour tous les détails, voir l’encadré sur cette page du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Un an après la création du statut de l’auto-entrepreneur, Valérie Pécresse et Hervé Novelli ont présenté leur plan pour développer l’esprit entrepreneurial chez les étudiants.

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — à 16 h 17 min

Le plan s’articule autour de 5 mesures :

• Le lancement d’un appel à projets doté de 2M€ pour créer des pôles de l’entrepreneuriat étudiant.
• La mise en place d’un « référent entrepreneuriat »  au sein de chaque établissement d’enseignement supérieur, avec pour mission d’aiguiller les étudiants vers les carrières entrepreneuriales et les soutiens dont ils peuvent bénéficier.
• La pérennisation du concours national de l’entrepreneuriat étudiant, « Innovons Ensemble ». 1 000 étudiants participeront à l’édition 2010, co-organisée par le réseau Retis, la Conférence des Présidents d’Université et la Conférence des Grandes Ecoles.
• La création d’une « junior entreprise » au sein de chaque université, grâce au soutien de la Confédération Nationale des Junior-Entreprises.
• Le lancement d’une mission de coordination nationale sur l’entrepreneuriat.

Tous les détails dans le communiqué du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Pour rappel, Planète auto-entrepreneur vient de publier un dossier complet sur les spécificités du régime de l’auto-entrepreneur pour les étudiants.

Attention arnaque : Des courriers envoyés à des auto-entrepreneurs proposant une inscription au « Registre des sociétés nouvellement constituées » sont totalement mensongers….

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 6 novembre 2009 à 16 h 16 min

L’offre est nommée « Déclaration au greffe du Registre du Commerce et des Sociétés » et reprend toutes vos informations personnelles : nom, adresse, votre date de déclaration en auto-entrepreneur, nature de l’activité. Présentée sous la forme d’un document officiel, elle émane pourtant d’une société totatelemnt indépendante. L’inscription au service proposé n’est aucunement obligatoire !
Soyez vigilant, si vous souscriviez à ce service, il vous en couterait 79,90 €.

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