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Un créateur sur deux choisit le régime de l’auto-entrepreneur pour se lancer

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 19 août 2009 à 15 h 56 min

Sur les 7 premiers mois de l’année, l’Insee comptabilise 178 340 demandes de créations d’activités sous le régime d’auto-entrepreneur. Ce chiffre représente, à cette date la moitié des créations d’entreprises réalisées depuis janvier 2009.

Source : Note Insee du 19/08/2009.

Fonctionnaires : les conditions de cumul avec une activité en auto-entrepreneur ont été assouplies.

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 3 août 2009 à 16 h 53 min

La loi du 3 août 2009 revoit les conditions de cumul d’activités des fonctionnaires. Votre création d’activité en auto-entrepreneur est toujours conditionnée par votre durée de travail dans la fonction publique. Toutefois, désormais :

> Si vous êtes à temps plein :

Vous pouvez créer une activité en auto-entrepreneur pendant une durée maximale de deux ans, renouvelable une fois (contre un an renouvelable une fois auparavant). À l’issue de cette période de cumul, vous devrez choisir entre votre activité de fonctionnaire et votre activité en auto-entrepreneur.

> Si vous êtes à temps partiel :

Vous pouvez créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur sans limite de temps, si votre temps de travail de fonctionnaire est inférieur à 70 % de la durée légale du travail (contre 50 % auparavant).

Dans tous les cas, votre activité indépendante en auto-entrepreneur doit être autorisée par votre hiérarchie. Faites le point des conditions de cumul d’activité imposées aux fonctionnaires. >>

AttentionLes militaires*, bien qu’appartenant à la fonction publique, ne sont pas soumis aux mêmes règles de cumul.

Source : loi n° 2009-972 du 3 août 2009 (art.33 et 34), Journal officiel du 6 août 2009, p.1311
* Article L4122-2 du Code de la Défense.

Délais exceptionnel pour votre 1ère déclaration de chiffre d’affaires

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — à 16 h 50 min

L’administration fiscale accorde 10 jours supplémentaires pour effectuer votre 1ère déclaration de chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales (si vous vous êtes déclaré auto-entrepreneur avant le 31 mars 2009).

Résultat, vous avez jusqu’au : Lundi 10 août à midi pour déclarer votre CA et payer vos cotisations.

> Calendrier des déclarations :

Prochaine échéance de déclaration : 31 octobre 2009.

Le numéro d’information dédié aux auto-entrepreneurs change !

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — à 15 h 49 min

À partir d’aujourd’hui, le numéro : 08 11 90 00 99 mis en place le 20 janvier 2009 est remplacé par le n° suivant :

08 21 08 60 28 (numéro indigo)

Ce service, assuré par la caisse nationale RSI (Régime Social des Indépendants) et l’Acoss, sera ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 18h30.

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