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Le statut de l’auto-entrepreneur plus encadré pour les artisans

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 25 juin 2009 à 15 h 13 min

Lors de la journée des Présidents de l’UPA (Union Professionnelle Artisanale), Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME a annoncé une série de mesures visant à mieux contrôler les auto-entrepreneurs artisans (dont c’est l’activité principale). Il n’a pour le moment été fait mention d’aucune date pour leur application. Les mesures devraient être mises en place au cours de l’automne 2009.

Courant avril un groupe de réflexion avait en effet été créé par le gouvernement pour répondre aux réclamations des artisans, craignant une concurrence déloyale des auto-entrepreneurs. Les conclusions du groupe aboutissent ainsi à deux modifications du régime de l’auto-entrepreneur :

> Un contrôle systématique des qualifications

Pour se déclarer auto-entrepreneur, les créateurs d’activité artisanale devront prouver leurs qualifications (que ce soit un diplôme, 3 d’expériences dans le métier ou une validation de l’expérience). Cette obligation n’apporte en fait rien de nouveau, depuis le début, vous deviez déjà posséder les qualifications nécessaires pour exercer votre activité artisanale. Celles-ci seront simplement contrôlées lors de la création de l’activité. Le mode de vérification sera communiqué ultérieurement.

> Fin de la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers (RM)

Les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale devront désormais s’inscrire au Répertoire des métiers. Or, cette immatriculation coûte, pour tout entrepreneur qui s’inscrit, 130 € ! Le secrétaire d’État a donc souhaité que ce coût ne s’applique pas à l’auto-entrepreneur . Vous devriez pouvoir vous immatriculer gratuitement pendant vos trois premières années d’activité.

Bon à savoirLes étudiants et retraités ne seront pas concernés par ces deux nouvelles obligations.

1/3 des Français souhaite devenir auto-entrepreneur

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 19 juin 2009 à 15 h 12 min

L’enquête OpinionWay commandée par l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE) et l’Union des Auto-entrepreneurs (UAE) révèle que 36% des Français sont prêts à se lancer pour devenir auto-entrepreneur.

Le régime de l’auto-entrepreneur séduit de plus en plus. Pour 90% des personnes interrogées, il favorise la création d’entreprise et l’esprit d’entreprendre. Même si les Français sont touchés par la crise, cela ne les empêche pas de croire en l’auto-entrepreneur. Ainsi, 82% pensent que ce régime offre des opportunités à saisir malgré la conjoncture économique.

36% sont prêts à se lancer dans l’aventure. Pour la moitié des personnes interrogées, devenir auto-entrepreneur permet d’exercer une activité qui les passionne et de gagner un peu plus d’argent. En somme, pour les Français, le régime permet de s’épanouir personnellement tout en améliorant leur pouvoir d’achat.

Source : communiqué du 19/06/2009

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