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Validation de trimestres de retraite avec votre activité d’auto-entrepreneur

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 21 avril 2009 à 12 h 31 min

Si vous avez démarré ou cessé votre activité d’auto-entrepreneur en cours d’année 2009 (ce qui devrait être le cas de la majorité d’entre vous), vous allez pouvoir valider des trimestres de retraite sur les bases de chiffre d’affaires suivantes :

Validation d’un trimestre 200 SMIC = 1742 € Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 1 trimestre Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 2 trimestres Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 3 trimestres Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 4 trimestres
Ventes / hôtellerie / restaurant 6 007 € 12 014 € 18 021 € 24 028 €
Prestations de services BIC 3 484 € 6 968 € 10 452 € 13 936 €
Prestations de services BNC 2 640 € 5 279 € 7 919 € 10 558 €

Rappel :

• Les activités « Ventes / hôtellerie / restaurant » correspondent aux activités de « Activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement. » – cotisations sociales = 12% du CA encaissé.
• Les « Prestations de services BIC » correspondent aux activités de « Prestations de services » pour lesquelles les cotisations sociales sont fixées à 21,3% du CA encaissé.
• Les « Prestations de services BNC » correspondent aux « Autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) » – cotisations sociales = 18,3% du CA encaissé.

Bon à savoirBon à savoir :

Les trimestres ainsi obtenus sont ne seront pas pris en compte dans la durée d’assurance cotisée nécessaire pour un départ en retraite anticipée. (Ils sont qualifiés de trimestre « cotisés »).

* Source : Circulaire RSI N° 2009 / 024

Création d’un groupe de travail sur l’impact de l’auto-entrepreneur dans l’artisanat

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 14 avril 2009 à 14 h 30 min

Un groupe de travail sur l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat a été créé suite à la rencontre entre Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services, Pierre Martin, Président de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA), Alain Griset, Président de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) et Jean Lardin, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).

Ce groupe sera composé de représentants de l’État et de représentants de l’artisanat. Objectif, évaluer l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur :
• les créations d’entreprises artisanales,
• les règles d’immatriculation dans les chambres de métiers,
• les métiers soumis à qualifications professionnelles,
• l’obligation d’assurance.
attentionLes conclusions du groupe seront prises en compte pour un éventuel ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités artisanales. Celui-ci pourrait être discuté dans le cadre de l’examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires. À suivre !

Source : communiqué du Secrétariat d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME du Tourisme et des Services – 14/04/2009.

Premières statistiques sur le profil des auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 6 avril 2009 à 14 h 25 min

Basé sur les déclarations des deux premiers mois de l’année, le profil des auto-entrepreneurs : âge, sexe, situation, type d’activité créée et géographie.

Tous les chiffres des auto-entrepreneurs >>

Calcul pour le maintien de l’allocation chômage des auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 2 avril 2009 à 14 h 21 min

Le 1er avril, a été publié au Journal Officiel, un arrêté définissant la rémunération prise en compte pour la révision des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) de l’auto-entrepreneur. Le calcul effectué par Pôle Emploi se basera sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur après application d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels* :

• 71 % du CA pour les activités d’achats/ revente, et les activités de restauration et de fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
• 34 % du CA pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

C’est sur ce CA (après abattement pour frais professionnel) que Pôle emploi révisera vos allocations mensuelles. Découvrez le calcul effectué par le Pôle emploi pour réviser votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) >>

* Tel que défini dans l’article 50-0 du code général des impôts.
Source : arrêté du 30 mars 2009, Journal officiel du 1er avril 2009, accord d’application n°11, p.5711.

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