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Création d’un groupe de travail sur l’impact de l’auto-entrepreneur dans l’artisanat

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 14 avril 2009 à 14 h 30 min

Un groupe de travail sur l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat a été créé suite à la rencontre entre Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services, Pierre Martin, Président de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA), Alain Griset, Président de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) et Jean Lardin, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).

Ce groupe sera composé de représentants de l’État et de représentants de l’artisanat. Objectif, évaluer l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur :
• les créations d’entreprises artisanales,
• les règles d’immatriculation dans les chambres de métiers,
• les métiers soumis à qualifications professionnelles,
• l’obligation d’assurance.
attentionLes conclusions du groupe seront prises en compte pour un éventuel ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités artisanales. Celui-ci pourrait être discuté dans le cadre de l’examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires. À suivre !

Source : communiqué du Secrétariat d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME du Tourisme et des Services – 14/04/2009.

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