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« À la rentrée prochaine », nouvelles mesures législatives sur le régime auto-entrepreneur

Ce jeudi, à l’issue d’une rencontre avec les artisans du bâtiment et les fédérations d’auto-entrepreneurs, Sylvia Pinel, ministre chargée de l’Artisanat, à précisé son agenda.

Les propositions de lois porteront sur la limitation de durée en cas d’activité principale sous ce régime, ainsi que sur les obligations de déclaration de qualification et d’assurance. Concernant ce volet, il s’agit pour la ministre « de renforcer la transparence et l’information dues aux clients ». En ce qui concerne l’activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, « afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d’avoir un revenu d’appoint » a précisé Mme Pinel.

2 commentaires »

  1. ils doivent tenir leurs promesses
    penser aux faibles revenues
    on replongera dans le travail au noir

    Commentaire by isoardi — 31 mai 2013 @ 7 h 51 min

  2. Bonjour,

    je suis à trois ans de la retraite, après un accident (deus ans d’arrêts), j’ai repris une activité
    sous la forme d’auto-entrepreneur, et je vais devoir pour deux années revenir à tous les
    problèmes de paperasseries !!!?
    J’ai la certitude que tout est fait pour nous dégoûter du travail et ainsi nous faire décrocher
    sans avoir les annuitées nécessaires pour toucher une retraite à taux plein….
    Tout est bon pour réduire ces retraites pour lesquelles nous avons cotisées….
    Je vais m’inscrire à l’ANPE , cela ne fera qu’un chômeur de plus !
    Et si nous faisions tous la démarche ?
    Auto-entrepreneur inscrivez-vous tous à l’ANPE ! neuf cents mille chômeurs de plus
    en quinze jours !!! vous en avez le droit !
    Et c’est très facile de s’inscrire par internet,
    Amis auto-entrepreneur faisons-nous entendre ,
    il ne sera pas dit que les petits vont se laisser « bouffer » par les nantis et le pouvoir du fric !
    JY Lattier

    Commentaire by Lattier jean Yves — 31 mai 2013 @ 12 h 39 min

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